En 2015, le processus d’informatisation a été engagé avec le recrutement d’un assistant technique,
expert informatique et le lancement de l’élaboration du schéma directeur informatique (SDI). Ce
Schéma prévoit l’informatisation des différentes chaines (pénale, civile, commerciale, administrative et
sociale), le développement d’un logiciel de gestion des détenus et la mise en place d’une infrastructure
sécurisée à même de supporter l’ensemble des applications à développer.
En 2016, le processus d’informatisation a nécessité l’aménagement d'une salle de développement
logiciel équipée et sécurisée, et la formation des informaticiens. Dans le cadre de l'informatisation de la
chaine pénale, une charte graphique pour l'ensemble des futures applications judiciaires a été élaborée.
Il faut également relever l’acquisition en ligne d’un Template uniforme (Achat sur Internet) pour
l'ensemble des sites web.
En 2017, il a été procédé avec les acteurs concernés, à l’écriture des fonctionnalités de la chaine
pénale (maillons OPJ, parquet et chambre correctionnelle), à l’élaboration de la nomenclature des
infractions, puis à la production des maquettes de l’application de la chaine pénale (maillon police
judiciaire et parquet). De plus, la conception de la base de données et le début du développement de
l’application « chaîne pénale » ont été effectifs.
Système de contrôle
Il existe plusieurs mécanismes de contrôle au sein du secteur à savoir le contrôle hiérarchique, le
contrôle effectué par l’inspection technique des services et les autres types de contrôle effectués par les
institutions, les OSC ou les structures de l’Etat.
Au titre des acquis, dans le domaine du contrôle hiérarchique, on note le visa de certains juges
d’instruction sur le registre des inculpés, la cote des registres par les chefs de juridictions, les visas des
directeurs et chefs de service des établissements pénitentiaires dans les divers registres, le contrôle de
présence des agents à leurs postes de travail, les appuis-conseils des responsables aux agents etc.
On note cependant des difficultés qui se traduisent par la faiblesse de ce contrôle due à l’insuffisance
des capacités managériales et communicationnelles de la hiérarchie tant au niveau central que
déconcentré, au caractère non formel du contrôle, au manque d’engagement de la hiérarchie et à
l’absence de sanctions aux manquements décelés.
En ce qui concerne la mission de contrôle de l’Inspection technique des services, les missions
s’effectuent sur la base de référentiels et de manuels de contrôle. Ainsi, en 2015 les contrôles ont
permis de faire l’état des décisions non rédigées dans quatorze juridictions sur une période de dix ans
(2005 à 2015). Il ressort des résultats de ce contrôle que sur l’ensemble des juridictions visitées,
43,40% des décisions n’ont pas été rédigées. A l’issue des contrôles, des mesures ont été prises pour
apurer les décisions non rédigées.
En 2016, des missions de suivi de l’apurement des décisions non rédigées suite au contrôle de 2015
ont été organisées. Aussi, les missions de suivi des recommandations issues des contrôles effectués en
2013 et 2014 dans 07 directions régionales des droits humains et de la promotion civique, fait ressortir
un niveau de mise en œuvre de 46%.
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