justice de toute infraction commise par lesdites structures et suit les procédures en justice y afférentes
tout au long de leur déroulement.
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Collectivités territoriales
Le rôle des collectivités territoriales est axé sur la participation à l'élaboration et à la mise en œuvre des
plans locaux de développement, l'animation des cadres de concertation locaux avec les différents
acteurs, la participation au processus de suivi et d'évaluation au niveau local, ainsi que la promotion de
la culture de la responsabilité citoyenne dans la gestion des affaires locales.
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Secteur privé
Il est beaucoup impliqué dans la lutte contre la corruption, la fraude et les autres crimes économiques et
financiers. Il a des besoins spécifiques vis-à-vis du secteur de la justice et il a su développer d’autres
formes de règlements des différends comme la médiation et la conciliation à travers le Centre
d’arbitrage, de médiation et de conciliation de Ouagadougou (CAMC-O). Il participe aux cadres de
concertation, au suivi et à l'évaluation de la mise en œuvre des référentiels sectoriels.
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Société civile
Elle constitue un acteur indispensable pour l’accès à la justice, la promotion et la protection des droits
humains et l’appui à l’administration pénitentiaire. Elle joue un rôle de veille citoyenne à travers les
actions de dénonciation, de sensibilisation, d’éducation de la population sur les questions de droit et
participe à la lutte contre certains maux comme la corruption, l’excision et l’exclusion sociale.
Elle participe en outre à l'élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l'évaluation des référentiels
sectoriels, au financement et à l'exécution des projets et programmes ainsi qu’aux cadres de
concertation.
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Partenaires techniques et financiers (PTF)
Ils soutiennent les efforts du gouvernement en matière de justice et de droits humains. Ils appuient
l'élaboration et la mise en œuvre des référentiels sectoriels de planification, ainsi que le renforcement
des capacités institutionnelles et opérationnelles. En outre, leur accompagnement financier est essentiel
pour l’atteinte des objectifs du secteur.
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Organisations sous régionales, régionales et internationales
Le Burkina Faso est membre d’organisations internationales, régionales et sous régionales de
promotion et de protection des droits humains telles que l’ONU, l’UA, la CEDEAO, l’UEMOA, l’OHADA.
Ces organisations ont mis en place des mécanismes non juridictionnels et juridictionnels de protection
des droits humains. Au titre des mécanismes juridictionnels, on peut citer la Cour pénale internationale
(CPI), la Cour internationale de justice de la Haye (CIJ), la Cour commune de justice et d’arbitrage
(CCJA), la Cour de justice de l’union économique et monétaire ouest africaine (CJ-UEMOA), la Cour de
justice de la communauté économique des états de l’Afrique de l’ouest (CJ-CEDEAO) et la Cour
africaine des droits de l’homme et des peuples.
Parmi les mécanismes non juridictionnels, on peut mentionner, le Conseil des droits de l’homme, les
organes de traités, les rapporteurs spéciaux, les organismes et agences spécialisés des Nations Unies
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