couche du fœtus. Elle a été arrêtée Toutes les poursuites judiciaires ont été engagées contre elle. Elle a été présenté aux autorités médicales et des deuxième et troisième accusés ont assisté à des déclarations avec le premier accusé et pris le fœtus pour l'enterrer. Lors de leur arrestation, ils ont nié cela. Les trois accusés ont été traduits en justice et le tribunal de première instance a classé l’affaire et les accusées ont été libérées. La Cour d'appel a maintenu l’innocence, mais l'a modifiée sous la forme de la peine pour annuler la radiation du brevet, et il est juste de le faire parce que la radiation est postérieure à l'interrogatoire et avant l'acte d'accusation. Si les preuves ne suffisent pas à condamner. Après avoir lu tous les journaux, je constate que les conclusions des juridictions inférieures sont correctes. L'acte d'accusation n'a pas fourni d'éléments de preuve liant l'accusé à l'infraction. La décision médicale a confirmé l'absence d'utérus et l'absence des nouveaux effets de la naissance. J’ai conclu que l’accusation n’avait pas fourni la preuve de la culpabilité du coupable. Le témoin a signalé que l'opération d'hygiène avait eu plusieurs cas, y compris s'il y avait eu une accumulation de cycle. Ceci s'explique en faveur de l'accusé. En ce qui concerne l'appelant, le tribunal doit rechercher le médecin qui a effectué l'opération et contraindre l'hôpital à la faire venir, nous lui répondons que le tribunal est un organe neutre et ne fait pas partie de l'accusation. Le tribunal juge sur le dossier devant elle en fonction des documents fournis. Et ne cherche pas à criminaliser les accusés et à rechercher des preuves pour les condamner, car cela relève du ministère public. L’appelant n’ayant pas cité ce médecin, le tribunal ne s’appelle pas pour criminaliser l’accusé. Parce que ce n'est ni son autorité ni son devoir. Mais plutôt pour rendre son jugement dans l'affaire à travers la preuve à sa disposition. Les preuves étant suffisantes pour condamner l'accusée, elle est libérée et c'est ce que le tribunal de l'affaire a atteint. Et si la Cour d’appel l’a appuyée, cette décision sera conforme à la loi et aux deuxième et troisième accusés, je crois que les tribunaux d’instance inférieure les ont jugés vrais. Si mes collègues sont d'accord il faut : 1- Supporter le jugement 2- Informer les parties. Dalia Bashir Siraj Juge de cour suprême 16/1/2017 Je suis d’accord Ali Al-Sharif Daw el-Beit Juge de cour suprême 18/1/2017