Au nom de Dieu le Miséricordieux Cour suprême nationale Département du statut personnel Recours numéro/565/2015 Délivré par la Cour suprême du département du statut personnel, deuxième cercle, le 21/9/2015 sous la présidence de monsieur/ Al-Bushra Othman Saleh et les membres monsieur/ Abdülhamid Mohammad Abdülhamid et Dr. Ahmed Mohammad Abdul Majid : Juges de la cour suprême. Le dossier de l’appel numéro 271/S/2015 a été présenté. Cour d'appel de Khartoum et les papiers de l’affaire 320/K/2014 Cour de Khartoum, enregistré sous le numéro 284/recours/2015 L'appelant : Ali Saïd Al-Kadal Appelée : Alaouiya Al-Moubarak Al-Fadel Le jugement Nous avons déjà accepté le formulaire d'appel, on a demandé la réponse. Quand on a reçu la réponse on va publier le jugement par la volonté de Dieu. Les faits de l’action en justice ont été résumés par l’appelée qui a déposé une affaire 320/K/2014 devant le tribunal du statut personnel de Khartoum, affirmant qu’elle a un fils, Muhammad, âgé de 13 ans, et elle veut lui amener. Son père l'a emmené et s'est rendu aux Émirats arabes unis. Après avoir entendu la réponse à l'affaire et les preuves, le tribunal de Khartoum a décidé que l'enfant devait être rendu à sa mère. L'appel a été porté devant la cour d'appel de Khartoum, qui a infirmé la décision de la cour de première instance. Contre la décision de cette dernière, on a cet appel basant sur les points suivants: 1- Le tribunal de première instance a fondé son jugement sur la présomption plutôt que sur la preuve. 2- La défenderesse s'est limitée aux qualités naturelles que l'on retrouve dans chaque être humain et non aux qualités acquises. 3- Le jugement s'appuyait sur les dépositions de témoins qui n'avaient pas témoigné de la validité. 4- On a déposé un appel concernant le témoignage de la validité mais le tribunal n'a pas pris cela en compte. La réponse à l'appel était la suivante : 1- L’appelant a pris l'enfant aux Emirats Arabes Unis. 2- La décision de La cour d'appel est correcte tandis que le Tribunal General a rendu une décision erronée. 3- L’appelé a prouvé leur validité par le témoignage de témoins. 4- Les témoins ont confirmé que l'appelant réside aux Émirats arabes unis et n'a pas de femme qui peut prendre soins de l'enfant. Les raisons : Après avoir examiné le dossier y compris le procès-verbal du tribunal de première instance, Le conflit permanent est limité à qui a le droit de garde l'enfant. Et parce que l'enfant a dépassé l'âge de garde des 1

اختر الفقرة المستهدفة3