Sous section XI : Du certificat de travail (L.61) CHAPITRE III - DU REGLEMENT INTERIEUR (L.62 à 69) CHAPITRE IV - DE LA CONVENTION COLLECTIVE ET DES ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL (L.70 à 90) Section I : De la nature et de la validité (L.70 à 77) Section II : Des conventions collectives susceptibles d’être étendues et de la procédure d’extension (L.78 à 86) Section III : Des conventions collectives dans les services et établissements publics (L.87) Section IV : Des accords collectifs d’établissement (L.88) Section V : De l’exécution de la convention (L.89 à 90) CHAPITRE V : DU TACHERONNAT (L.91 à 94) TITRE III : - DES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL (L.95 à 169) CHAPITRE I : DU SALAIRE (L.95 à 125) Section I : De la détermination du salaire (L.95 à 101) Section II : Du mode de paiement du salaire (L.102 à 103) Section III : Des pièces justificatives du paiement (L.104 à 111) Section IV : Des privilèges et garanties de la créance de salaire (L.112 à 117) Section V : De la prescription de l’action en paiement du salaire (L.118 à 120) Section VI : Des retenues sur salaire (L.121 à 125) CHAPITRE II : DU CAUTIONNEMENT (L.126 à 129) CHAPITRE III : DU REGISTRE D’EMPLOYEUR (L.130) CHAPITRE IV : DE LA DUREE DU TRAVAIL (L.131 à 140) Section I : Généralités (L.131 à 133) Section II : De la récupération (L.134) Section III : Des prolongations (L.135) Section IV : Des équivalences (L.136)

اختر الفقرة المستهدفة3

الاتصال بفقرة
Connect to an entity
Disable highlights
أضف إلى جدول المحتويات