Section V : Des heures supplémentaires (L.137 à 140)
CHAPITRE VI : DU REPOS HEBDOMADAIRE ET DES JOURS FERIES (L.142 à 145)
CHAPITRE VII : DES CONGES (L.146 à 163)
Section I : Des congés spéciaux (L.146 - 147)
Section II : Du congé annuel (L.148 - 163)
CHAPITRE VIII : DES VOYAGES ET DES TRANSPORTS (L.164 à 169)
TITRE IV - HYGIENE ET SECURITE (L.170 à 189)
CHAPITRE I : GENERALITE (L.170 à 177)
CHAPITRE II : DU TRAVAIL DES FEMMES ET DES ENFANTS (L.178 à 189)
TITRE V : DES DIFFERENDS DU TRAVAIL (L.190 à 231)
CHAPITRE I : DU DIFFEREND INDIVIDUEL (L.190 à 217)
Section I : De la conciliation de l’inspecteur du travail et de la saisine du tribunal (L.190 à
191)
Section II : De la compétence du tribunal (L.192 à 193)
Section III : De la composition du tribunal (L.194 à 201)
Section IV : De la procédure (L.202 à 208)
Section V : Du jugement (L.209 à 215)
Section VI : Des voies de recours (L.216 - 217)
CHAPITRE II : DU DIFFEREND COLLECTIF (L.218 à 231)
Section I : De la conciliation (L.218 à 224)
Section II : De l’arbitrage (L.225 à 231)
Titre VI : DES INSTITUTIONS PROFESSIONNELLES (L.232 à 282)
CHAPITRE I : DES SYNDICATS PROFESSIONNELS (L.232 à 264)
Section I : De l’objet des syndicats (L.232 à 239)
Section II : De la capacité civile (L.240 à 246)
اختر الفقرة المستهدفة3
الاتصال بفقرة
Connect to an entity
Disable highlights
أضف إلى جدول المحتويات