lui administrait un violent coup de sur la tete; que suite a ce
violent coup, S. A s'effondrait et etait transportee
d'urgence a l'hopital ou elle rendait l'ame.
Ouvrant une enquete circonstanciee pour elucider les
fails, les agents enqueteurs de l'unite de Police judiciaire
susnomme reussissaient a apprehender le mis en cause qui
avail entretemps pris la fuite pour trouver refuge dans un
village voisin. lnterroge, ii reconnaissait sans ambages les
fails a lui reproches. II soutenait qu'il n'avait nullement
!'intention de donner la mart a la victime mais plutot de
disperser le groupe de filles afin de faire cesser leurs bruits
qui l'empechaient d'observer convenablement son je0ne.
L'enquete terminee, les proces-verbaux ainsi que les
differentes pieces etaient transmis au Procureur du Faso qui,
au regard des elements a charge, engageait des poursuites
suivant la procedure de flagrant delit contre S. B,
pour coups mortels, sur le fondement de !'article
512-21 du code penal;
Entendu en enquete de flagrance et comparaissant a
!'audience, S. B restait constant dans ses declarations
faites depuis l'enquete preliminaire.
Le Ministere Public, apres avoir resume les faits, a
requis le maintien du prevenu dans les liens de la prevention
a lui reproches et sa condamnation a la peine
d'emprisonnement de cinq (05) ans et d'amende de trois
cent mille (300.000) francs CFA, le tout ferme;
Le prevenu se confondait en excuse et sollicitait la
clemence du tribunal;
11- DISCUSSION
· 1 ° ) Sur la culpabilite du prevenu
Attendu que S. B est poursuivi pour des fails de coups
mortels ; Qu'au sens de !'article 512-21 alinea 2 , si les
coups portes ou les blessures faites volontairement ant
entraine la mort sans intention de la donner, !'auteur est puni
d'une peine d'emprisonnement de sept ans a dix ans et
d'une amende de trois cent mille (300 000) a cinq millions (5
000 000) de francs CFA ; que les !'infraction de coups
mortels pour etre caracterisee suppose que soient
cumulativement reunis des actes de violence volontaire, la
mort de la victime, un lien de causalite entre les violences
volontaires faites et la mart survenue de celle-ci et une
intention coupable;
Attendu que les actes de violence volontaires
s'entendent de tout heurt ou choc que le bourreau inflige a
sa victime peu importe leur gravite;
Attendu qu'en l'espece, le prevenu reconnait avoir
volontairement administre un _coup de baton sur la nuque de
la victime; que suite a ce coup, la victime s'etait ecroule et
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