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ARRET RPA 11.914 En cause : Ministère Public et parties Ci11jj~ Mon~i
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pré~~.J\MclfAME ~~J.'GJSA ~,1f:
LOTIKA Antoine et Dame NKUSU KIEBA Contre Monsieur le
LIBAKA ISAKA alias« Richard»
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Par sa déclaration faite et
de céans en date du 06/10/2012, le prévenu MOLOSA MOHAMED-~.§J._~tio,_~l.f,tPRK
agissant par son conseil Maître MPUNGA BUKASA porteur d'une procuration spéciale à lui
remise le 05/10/ 2012 de la même année a, pour mal jugé, interjeté appel contre le jugement
RP 21.082 rendu par le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe en date du
14/09/2012;
Aux termes du jugement entrepris, le Tribunal statuant
publiquement et contradictoirement, le Ministère Public entendu en :ses réquisitions, a
déclaré non établie en fait comme en droit les deux préventions d'extorsion mises à charge
du prévenu MOLOSA MOHAMED et en conséquence, l'en a acquitté et renvoyé des fins de
poursuites judiciaires ; a par contre, déclare établies en fait comme en droit les deux
préventions de viol mises à charge du prévenu MOLOSSA MOHAMED et en conséquence, l'a
condamné pour le viol commis par administration de la drogue à la peine de deux années de
servitude pénale principale et è une amende de 200.000 FC récupérable par 7 jours de CPC;
l'a condamné pour le viol commis l'aide des menaces à la peine d'une année de servitude
pénale principale et à une amende de 5 .000 PC (Cinq milles Francs Congolaïis) ; a, aussi, déclaré
établies en fait comme en droit les deux préventions d'escroquerie de la somme de 1.500$
USD et celle de 500$ USD et en conséquence, l'a condamné pol,Jr toutes les deux préventions
à la peine d'une-année de servitude pénale principale chacune; a dit que toutes ces infractions
sont en concou rs matériel et faisant le cumul, a condamné le prévenu MOLOSSA MOHAMED
à cinq années de servitude pénale principale et à une amende de 150.000 FC ou 7 jours de
servitude pénale subsidiaire en cas de non-paiement; a reçu la constitution des parties civiles
MBALUKU et NKUSU mais les a déclaré non fondées; a enfin condamné l e prévenu aux frais
d'instances, tarif réduit et a ordonné la confiscation et la destruction du téléphone du prévenu
saisi sous Ras 00395/012;
Relevé dans la forme et le délai de la loi, l'appel, interjeté par le
prévenu contre le jugement apparemment non signifié est régulier et recevable;
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À l'appel de la cause à l'audience publique du 25/01/2013 à
laquelle elle a été plaidée et mise en délibérée après réq uisitions de Ministère Public pour
rendre l'arrêt dans le délai de la loi, le prévenu MOLOSSA MOHAMED a comparu en personne
assisté de son conseil Maître KALALA tandis que les parties civiles MBAL'UKU et NKUSU ont
comparu représentés par leurs conseils Maîtres Guillaume PERUZI, Fiston ANDABU et Gabriel
BAROANI, conjointement, tous Avocats . D'où la procédure suivie en la cause est régulière;
EN FAIT
Au courant de l'année 2012, Madame NKUSU Belinda alias FiFI
épouse de Monsieur MBALUKU LOTIKA Antoine avec lequel elle a eu quatre enfants, a eu des
relations sexuelles extraconjugales avec le prévenu MOLOSSA MOHAMED Richard après leur
rencontre chez Hasson et Frères de Kintambo où elle était partie s'approvisionner ; D'après
les éléments du dossier, Madame NKUSU Belinda était un jour à bord d'un taxi en direction
de la ville dans lequel se trouvait le prévenu qui se présenta comme étant un homme d'affaires
et qu'il voulait faire d'elle un élément important dans le monde des affaire.s; Quelques temps
plus tard et pendant qu'elle se trouvait chez Hasson et frères de Kintam bo, NKUSU Belinda