(A) Interdiction de la torture et des traitements ou peines cruels, inhumains
ou dégradants.
(B) ........................... ..
(C) ..............................
(D) ........................... ".
Le respect de la dignité humaine et la protection contre les traitements inhumains sont
inscrits dans l'Article 24 de la Constitution qui dispose:
"Nul ne peut être soumis à aucune forme de torture ou de traitements cruels,
inhumains ou dégradants."
En outre, l'Article 32 (2) de la Constitution prévoit: «Les lois, cultures, coutumes et traditions qui sont contraires à la dignité, le bienêtre ou l'intérêt des femmes ou tout autre groupe marginalisé .... sont interdites."
Enfin en ce qui concerne les droits des femmes, la Constitution dispose en son Article 33 (1)
et (3): "(1) les femmes jouissent d'une dignité pleine et entière et égale à celle des hommes.
(2) .................................
(3) L'Etat doit protéger les femmes et leurs droits, en tenant compte de leur statut unique et
des fonctions maternelles naturelles dans la société ".
Le sens et la portée des dispositions de la Constitution citées ci-dessus ne peuvent être
confondues. Toute personne est libre de pratiquer toute culture, tradition ou religion aussi
longtemps que cette pratique ne constitue pas un manque de respect de la dignité humaine
d'une personne, ou n'assujettisse quiconque à toute forme de torture ou de traitements ou
peines cruels, inhumains ou dégradants.
ÉVALUATION DE LA PREUVE ET LA LOI
Dans les premières parties de ce jugement, j’ai donné la description de la signification, la
justification, la nature et les conséquences de la mutilation génitale féminine. J’ai également
souligné que la preuve présentée pour appuyer cette pétition montre clairement que la
pratique des mutilations génitales féminines existe en Ouganda particulièrement dans les
tribus de l'Est et du Nord-Est de l'Ouganda. Elle a des conséquences très néfastes pour la
santé et la dignité des femmes et des filles. La Déclaration interinstitutions des Nations Unies
sur l'élimination des mutilations génitales féminines publiée par l'Organisation mondiale de
la santé (ci-dessus) déclare: «Mutilation génitale féminine a des conséquences néfastes
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