Journal Officiel - Constitution de la République Démocratique du Congo 77 TABLE DES MATIERES Exposé des Motifs Préambule TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES Pages Chapitre 1 : De l’Etat et de la Souveraineté 10-12 Section 1 : De l’Etat 10-11 Section 2 : De la Souveraineté 11-12 Chapitre 2 : De la Nationalité 13 TITRE II : DES DROITS HUMAINS, DES LIBERTES FONDAMENTALES ET DES DEVOIRS DU CITOYEN Chapitre 1 : Des droits civils et politiques 13-19 Chapitre 2 : Des droits économiques, sociaux et culturels 19-23 Chapitre 3 : Des droits de collectifs 23-25 Chapitre 4 : Des devoirs du citoyen 26 TITRE III : DE L’ORGANISATION ET DE L’EXERCICE DU POUVOIR Chapitre 1 : Des Institutions Politiques de la République 27-63 Section 1 : Du Pouvoir Exécutif Paragraphe 1 : Du Président de la République Paragraphe 2 : Du Gouvernement Paragraphe 3 : Des Dispositions Communes du Président et du Gouvernement 27-35 27-32 32-33 34-35 Section 2 : Du Pouvoir Législatif Paragraphe 1 : De l’Assemblée Nationale Paragraphe 2 : Du Sénat Paragraphe 3 : Des Immunités et des Incompatibilités Paragraphe 4 : Des Droits des Sénateurs et Députés Paragraphe 5 : De la fin du mandat de Sénateur et de Député Paragraphe 6 : Du fonctionnement du Sénat et de l’Assemblée Nationale 35-42 35-36 36 37 38 38 39-42