En repression
Condamne
a
chacun
une
peine
d'emprisonnement de dix-huit (18) mois assorti de
sursis et
a
une peine d'amende ferme de un
million cinq cent (l 500 000) francs CFA:
Re�oit en la forme la constitution de partie civile
de C.R et la dit bien fondee : Condamne par
consequent 5.O
a lui payer
la somme de un
million cent mille (1 100 000) FCFA
a titre de
dommages-interets : Ordonne la restitution des
deux carnets de sante a C.R:
Ordonne
en
revanche
la
confiscation
des
quatre(4) cahiers dont deux(2) sans couverturc
pris en charge au greffe sous le n°05-2020 du 1802-2020
Condamne les prevenus aux depens.
Et ont signe le president et le greffier les jour. mois et
an susdits.
lJ GREFFIER
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