Mukungu contre République (2003) RADH 175 (Keca 2003)
Mukungu c. République
Cour d'Appel, le 30 janvier 2003
Juges: Kwach, Bosire et O'Kubasu
Publié auparavant : [2002] 2 EA 482 (CAK)
Constitutionnalité de l'exigence de la corroboration pour ce qui est des infractions sexuelles
Preuve (corroboration concernant les infractions sexuelles, 9-14)
Egalité, non-discrimination (discrimination fondée sur le sexe, 12-15)
Kwach, Bosire et O'Kubasu JJA
[1.] Après avoir été jugé par le magistrat résident principal à Voi, pour l'infraction de viol en
contravention de l'article 140 du Code Pénal, John Mwashighadi Mukungu, l'appelant, a été
reconnu coupable et condamné à dix ans d'emprisonnement avec travaux forcés et a été
condamné à recevoir deux coups de canne. Son premier appel devant la Cour Supérieure a
été rejeté le 28 février 2002 par le commissaire d'assises GA Omwitsa. S’estimant lésé par
ledit rejet, il a introduit le présent recours. Celui-ci étant un second appel, seules les
questions de droit pourront être examinées.
[2.] L'infraction présumée a été commise le 20 octobre 2000 aux environs de 19h30 au
domaine Mwakingali dans le district de Taita Taveta de la Province de la Côte (Coast
Province NdT). La plaignante, Clemence Wawuda, rentrait du township de Voi après avoir
participé à quelques festivités nationales, lorsqu’elle a été accostée par l'appelant qui l'a
traînée dans une maison voisine, l'a déshabillée de force, l'a jetée sur un matelas qui était au
sol et l’a forcée à avoir des rapports sexuels avec lui. Elle a appelé au secours, mais personne
n’est venu à son secours. Après les faits, l'appelant l'a laissée dans la maison et est parti
après avoir fermé la porte de l'extérieur pour empêcher la plaignante de s’échapper. Peu de
temps après, l'appelant est revenu accompagné d'un autre homme qui l’a également forcée
à avoir des rapports sexuels. Elle ne l'a pas identifié.
[3.] La plaignante a indiqué dans son témoignage que plusieurs personnes ont vu l'appelant
l’attirer dans la maison où il l'a violée mais quand la plaignante s’est addressée à eux, ils