Au nom de Dieu le Miséricordieux
Cour suprême nationale
Département du statut personnel
Recours numéro 177/2016
Délivré par la Cour suprême du département du statut personnel, troisième cercle, le 20/3/2016
sous la présidence de monsieur/ Al-Taib Abdulghafour Abdulwahab et les membres Dr. Satna
Abdeljalil Mohammad et monsieur Moustafa al-Hadi Saleh : Juges de la cour suprême.
Le dossier de l’appel numéro 103/S/2015 a été présenté. Cour d'appel d’Omdurman D A CH et
les papiers de l’affaire 2056/K/2014 tribunal d’Ambada, enregistré sous le numéro
658/recours/2015
L'appelant : Ali Kadada Rahma
Contre
L’appelée : Fatima Dardrim Rahma
Les faits
L’appelée a présenté son affaire numéro 2056/K/2014 au tribunal d’Ambada de statut personnel
contre le jugement en demandant des pensions de la filiation pour sa fille Mounah Hadi, âgée de
2 ans et demi, disant qu’elle était sa femme et l’a divorce après avoir sa fille Mounah et qu’il a
dépense sur elle mais cela n’est pas assez ses dépenses et a estimé ce qu’il jugeait bon pour les
dépenses. Apres avoir répondre a l’affaire et entendu les éléments de preuve, le tribunal a décidé
que l’appelant devait verser à l’appelée une allocation mensuelle de 350 livres pour son
domicile, à condition que le traitement de la fille soit conforme aux facteurs. Le tribunal a rejeté
ce qu’était dit de plus dans l’affaire.
L’appelant n’a pas satisfait au jugement et a formé un recours devant le juge du tribunal
d’Ambada, qui a rendu sa décision en appel numéro ASCH/373/2014, ce qui est réduit les
dépenses de la filiation a 250 livres pour la nourriture par mois et réduit l’allocation de
revêtement a 100 livres tous les quatre mois et réduit le loyer de la maison a cent livres.
L’appelée n’était pas satisfait de la disposition susmentionnée. Elle a déposé son recours devant
la cour d’Omdurman de statut personnel, qui a rendu sa décision d’appel numéro
ASCH/103/2015 disant d’annuler le jugement du tribunal général et rétabli le verdict du tribunal
du premier degré.
Le requérant a personnellement interjeté appel de la décision d’appel susmentionné en
invoquant :
1- La cour d’appel a appuyé le jugement de cour du premier degré et n’a pas tenu compte du
revenu de l’appelant et son aide à sa mère, sa grande mère aveugle et ses frères.
2- L’appelant ne peut pas payer le loyer de la maison en raison de son faible revenu.
3- Il demande notre intervention pour réduire les dépenses engagées.
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