ARRET R.P.A. 2727. En cause M .P et P.C BISIMWA CHIZUNGU contre le prévenu ITONGWA KI BU KI LA. Par sa lettre missive du 19/10/2011 reçue le 20/10/2011 au greffe de la co ur d'appel de Bukavu, le prévenu ITANURA KIBUKILA a relevé appel du jugement R.P. 13257 prononcé le 29/09/2011 par le tribunal de grande instance de Bukavu, pour mal jugé. Aux termes dudit jugement, le tribunal précise a dit établie en fait et en droit l'infraction de Viol d'enfant mise à charge du prévenu concerné, l'e n a condamné à 7 ans de S.P.P et à une amande de 500.000 FC payables dans le délai légal ou à défaut subir 30jrs de S.P.S reçu la constitution de la partie cercle ,l'a déclaré fondé et a condamné le même prévenu au paiement de l'équipe en francs congolais de 5.000$ pour tous préjudices subis. A l'audience Publique de 19 mars 2012 à laquelle cette cause était appelle plaidée et prise en délibéré les parties ont compa ru sur remise contradictoire, la partie civile par maitre MUSEMA tandis que, le prévenu a comparu en perso nne assisté de son conseil Maitre PUTSHU Augustin, tous avocats au Barreau de Bukavu ; La procédure suivie est donc régulière; Interjeté dans les fo rmes et délai de la loi, appel du prévenu sera reçu étant entendu que cette cause a été prise en délibéré par le premier juge le 16/08/2011 et sa décision n'est intervenu que le 29/09/2011, soit au-delà du délai légal du prononcé; Il ressort des pièces du dossier et des éléments recueillis lors peuvent être ainsi résumés comme suit. Au courant du mois de Février 2011, Maman NSIMIRE constate que sa fille encore mineure âgée de 17 ans en la personne de BUSIME NYOTA JUDITH affiche une corpulence telle que les seins et le ventre gonflent. Le diagnostic du Médecin ou il l'a amené indique que la fi lle a une grossesse de 3 mois d'âge; interpelée, Busime déclare que le prévenu ITONGWA est l'auteur de cette grossesse pour avoir à maintes reprise consommé avec lui des rapports sexuel. Interrogé à son tou r, aussi bien devant l'OPJ, le premier juge qu'au degré d'appel, le prévenu reconnait avoir u des rapports charnel avec la victime et d'être be l et bien l'auteur de la grossesse qu'elle porte. 11 prétend cependant qu'il a 22 ans. Fait prévus et punis par les articles 170 et 171 de loi N° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l' enfant. Dan s ses moyens d'appel , le prévenu reproche au 1er juge de l'avoi r 4 M condamné sans preuve et surtout d'avoi r reçu la constitution de la partie civile Bisimwa .--:;; CHIZUNGU qui n'est par père biologique de BUSIME. oi:>•· ::ic, • Ne' (_• ..·r ~-i>~~/\ - -.~· ~-. et { 1 \~ 12f h ·~G '- · En examinant le premier moyen lié au défaut de preuve, La cour le (~ ~ 1~row~ non fondé. En effet, le prévenu a tous les stades de la procédure engagée contre lui, f_)~y recdnnu avoir consommé des rapports sexuels avec BUSIME et d'être auteur de la grossesse ~ \ ~ ~ ;.,~ ,~,, ~~-~Y..i;vi; / ., ......•',.'(l~v '-t~---o~·