Journal Officiel - Numéro spécial - 25 mai 2009
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- garantir à l’enfant le droit de bénéficier des différentes mesures à caractère
administratif, social, judiciaire, éducatif, sanitaire et autres visant à le protéger de
toutes formes d’abandon, de négligence, d’exploitation et d’atteinte physique,
morale, psychique et sexuelle ;
- diffuser et promouvoir la culture des droits et devoirs de l’enfant et en faire connaître
à celui-ci les particularités intrinsèques en vue de garantir l’épanouissement intégral
de sa personnalité et de le préparer à ses responsabilités citoyennes ;
- faire participer l’enfant à tout ce qui le concerne par des moyens appropriés
susceptibles de l’aider à acquérir les vertus du travail, de l’initiative et de l’effort
personnel ;
- cultiver en lui les valeurs de solidarité, de tolérance, de paix et de respect mutuel
afin de l’amener à prendre conscience de l’indissociabilité de ses droits et devoirs
par rapport à ceux du reste de la communauté ;
- renforcer la responsabilité des parents, de la famille et de l’ensemble de la
communauté à l’égard de l’enfant.
Cette loi comporte V titres répartis en 202 articles :
- titre I : Des dispositions générales.
- titre II : De la protection sociale de l’enfant.
- titre III : De la protection judiciaire de l’enfant.
- titre IV : De la protection pénale de l’enfant.
- titre V : Des dispositions transitoires, abrogatoires et finales
Telle est la substance de la présente loi.
Loi
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE I : DE L’OBJET, DES DEFINTIONS ET DES PRINCIPES FONDAMENTAUX
Article 1er
La présente loi détermine les principes fondamentaux relatifs à la protection et à la
promotion des droits de l’enfant conformément aux articles 122, point 6, 123, point 16 et
149, alinéa 5 de la Constitution.