Au nom de Dieu le Miséricordieux
Cour suprême nationale
Chambre Criminelle
Devant :
Ahmad Mahboub Abdullah
Président
Mohammad Ahmad Ibrahim
Membre
Ahmad AbdelMoutaleb Ahmad
Membre
Procès de Mahmoud Abdullah Adam
Numéro : MA/FG/162/2017
Le jugement :
Le tribunal de l’enfant d’Omdurman a acquitté l’accusé susmentionné de la violation de l’article
45/B de la loi de 2010 sur l’enfance et l’a déclaré coupable de violation de cet article 78/1 de la
même loi.
La cour d’appel D’Omdurman a appuyé la décision de la cour de première instance.
L’avocat Mohammed Sarhaltum Abdullah présente une demande d’examen de ce département
dans laquelle il examine le litige entre les décisions des juridictions inférieures et conclut que
L'hymen de la victime a été enlevé à l’inverse de ce que la Cour d’appel a déclaré, ce qui est
conforme à la déclaration du plaignant et de la victime.
La défense n’a présenté aucune preuve d’hostilité entre la plaignante et l’accusé, et tous les
témoins ont nié l’existence de cette hostilité.
La plaignante a déclaré en prêtant le serment qu'elle avait vu l'accusé faire l'acte obscène avec sa
fille et qu'elle en avait informé sa mère ainsi que le témoignage de ses frères.
Toutefois, l'avocat estime que les preuves fournies sont suffisantes pour établir la condamnation,
puis demandent l'annulation des décisions des juridictions inférieures avec la restitution des
documents judiciaires pour procéder à l'affaire.
C’est le résumé de la demande qu’il faut accepter parce qu’il répond aux exigences de l’article
188 afin d’examiner les procédures et de vérifier leur intégrité.
En termes de sujet, je vois :
L’accusation contre le père portait sur l’infraction commise sur sa fille victime en 1998 depuis
leur séjour en Libye et avait répété ces allégations au Soudan alors qu’ils vivaient à Dar es
Salaam. L'abus a été commis avec un doigt dans le petit vagin et, selon la jeune fille, il y avait
parfois des contacts sexuels après leur arrivée au Soudan.