ARRET RPA 2817
En cause: MP et PC BATACHOKA MULULUWA_Contre le prévenu SAIDI
NYANSIDE
Par lettre missive datée du 23 mars 2012 adressée au greffier
divisionnaire du tribunal de grande instance d'Uvira, l'officier du ministère public a relevé
appel du jugement rendu le 17 mars 2012 sous R P 2345 par le tribunal précité.
Aux termes de ce jugement ledit tribunal a dit établie à charge
du prévenu SAIDI l'infraction de viol d'e nfant, l'a condamné de ce chef avec admission des
larges circonstances atténuantes à 3 ans de SPP et à une amande de 800.000Fc à défaut
subir 30 jours des SPS, a reçu et dit fondée la constitution de la partie civile et a condamné le
prévenu aux D.I. de 10.000$ USA payables en Francs congolais, la condamné
aux frais
d'instance. Contre ce même jugement, le prévenu a interjeté appe l par sa déclaration faite
et actée sur le banc en date de ce 21 sept 2012 pour mal jugé.
À l'appel de la cause à l'audience publique du 21 /7 / 2012 à
laquelle cette cause a été prise en délibéré, le prévenu, tout comme la partie civile, ont sur
exploits réguliers, comparu en personne, assisté chacun de ses conseils; Maitre Augustin
PUCHU du barreau de Bukavu pour le prévenu, Maitres ATULINDE du barreau de Kindu,
Nadine du barreau de Goma, et MIRINDI du barreau de Bukavu pour la partie civi le.
La procédure suivie est donc régulièrement relevée dans les
formes et délais de la loi, les deux appels sont recevab les. Les faits de la cause renseignent
que sous préjudice de date certaine, mais au courant du mois de février 2010, la nommée
SINIYA KAHU LWE âgée de 17 ans fut en levée par le prévenu SAIDI, et ce de la cité d'Uvira
pour la localité de Mboko dans le territoire de Fizi, ou ce dernier a réussi à imposer à la
victime des qui fait à la recherche des rapports sexuels qui aboutirent à une grossesse. Il
promit ainsi de l'épouser.
Entretemps, sieur BATACHOKA WA MULULWA père de la victime
qui fut à la recherche de sa fil le et après avoir localisé le prévenu et sa victim e a saisi le
Procureur de la République en date du 02 mai 2011 pour dénoncer le fait de viol à charge du
prévenu commis sur sa fille. Arrêté en date du 10 janvier 2012 par le parquet le prévenu fut
transféré au tribunal et condamné par ce dernier dans sa décision dont appel.
Explicitant le motif de son appel l'OMP estime que la peine Infligée
au prévenu par le lèr juge fut dérisoire au regard de faits mis à sa charge. Ainsi il soll icite pa r
le présent appel que la Cour reforme cette décision en ramenant la peine à 10 ans de SPP et
une amende de 500.000Fc.
Interrogé par la Cour, le prévenu affirme que la victime fut sa
fiancée au moment des faits et qui actuell ement elle est son épouse, c' est donc à ce t jtre
/
:..
soutient-il, qu'il a obtenu des rapports sexuels avec elle. Il soutient en outre que la victime