RÉPUBLIQUE DU KENYA
DANS LA HAUTE COUR DU KENYA
Kisumu
Appel en matière criminelle n ° 10 de 2013
(Appel découlant de la condamnation et de la peine du tribunal de première instance d
Magistrat Principal de Maseno Dans l’affaire n ° 1066 de 2011 - J.Ongondo - MRS)
Joel Omino Ngutu ..................................................... Appelant
Contre
République. ................................ ................................... ... Défendeur
JUGEMENT
INTRODUCTION
Ceci est un appel du jugement du Magistrat Résident Principal à Maseno par lequel
l'appelant a été reconnu coupable d’abus sexuel sur mineur en violation de l'Article 8 (1) (2)
de la Loi sur les Infractions Sexuelles et a été condamné à une peine d'emprisonnement à
vie. Les questions à trancher sont de savoir si l'infraction d’abus sexuel sur mineur a été
prouvée au-delà de tout doute raisonnable et d'autre part, si la condamnation à vie
attribuée à l'appelant était excessive et erronée. Selon la Cour, l'appel n'est pas fondé.
CONTEXTE
L'appelant a été accusé d’abus sexuel sur mineur en violation de l'Article 8 (1) (2) de la Loi
sur les Infractions Sexuelles n ° 3 de 2006.
Les détails de l'infraction étaient que le 22 janvier 2010 à 16:00 à [détails non divulgués]
District Ouest de Kisumu, l'appelant a intentionnellement fait pénétrer son pénis dans l'anus
de OFJ, un enfant âgé de 10 ans.
À titre subsidiaire, l'appelant a été accusé d'avoir commis un acte indécent sur un enfant en
violation de l'Article 11 (1) de la Loi sur les Infractions Sexuelles n ° 3 de 2006. L'accusation a
appelé quatre témoins pour soutenir l'accusation.