COUR D’APPEL DE FADA N’GOURMA
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE
KOUPELA

BURKINA FASO
Unité-Progrès-Justice

AUDIENCE CORRECTIONNELLE DU 21 NOVEMBRE 2017
Le Tribunal de Grande Instance de Koupèla (Burkina Faso),
Jugement N°131/2017 statuant en matière correctionnelle et en premier ressort, en son
audience publique ordinaire du vingt et un novembre deux mil
Du 21/11/ 2017
dix-sept, tenue au Palais de Justice de ladite ville à partir de
huit heures, à laquelle siégeaient :
RP N°461/2017
Monsieur SOUGA Gnagréba Dramane, Juge au siège audit
Tribunal, faisant fonction de Président ;
PRESIDENT
MINISTERE PUBLIC
C/
T.T

En présence de Monsieur OUATTARA Jean Eudes, Substitut
du Procureur du Faso, représentant le Ministère Public ;

MINISTERE PUBLIC
Et avec l’assistance de Monsieur BIRBA Sambo, Greffier tenant
Nature du délit
Enlèvement de mineur et la plume à l’audience ;
GREFFIER
viol
A été appelée l’affaire entre:
-Monsieur le Procureur du Faso poursuivant par voie de
DECISION :
flagrant délit ;
(Voir dispositif)
-K.D, victime comparante ;
D’UNE PART

COMPOSITION
Président :
SOUGA
Dramane

Et le nommé T.T
Gnagréba

Procureur:
OUATTARA Jean Eudes

Prévenu de violence faite aux femmes et filles par rapt et viol ;
lesquels faits sont prévus et réprimés par les articles 1 à 5, 8,
31 à 33, 54 de la loi n°061-2015/ CNT portant prévention,
répression et réparation des violences à l’égard des femmes et
des filles et prise en charge des victimes et 417 du Code Pénal ;

Greffier :
BIRBA Sambo

D’AUTRE PART
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