COUR D’APPEL DE FADA N’GOURMA **************************** TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE KOUPELA BURKINA FASO Unité-Progrès-Justice AUDIENCE CORRECTIONNELLE DU 21 NOVEMBRE 2017 Le Tribunal de Grande Instance de Koupèla (Burkina Faso), Jugement N°131/2017 statuant en matière correctionnelle et en premier ressort, en son audience publique ordinaire du vingt et un novembre deux mil Du 21/11/ 2017 dix-sept, tenue au Palais de Justice de ladite ville à partir de huit heures, à laquelle siégeaient : RP N°461/2017 Monsieur SOUGA Gnagréba Dramane, Juge au siège audit Tribunal, faisant fonction de Président ; PRESIDENT MINISTERE PUBLIC C/ T.T En présence de Monsieur OUATTARA Jean Eudes, Substitut du Procureur du Faso, représentant le Ministère Public ; MINISTERE PUBLIC Et avec l’assistance de Monsieur BIRBA Sambo, Greffier tenant Nature du délit Enlèvement de mineur et la plume à l’audience ; GREFFIER viol A été appelée l’affaire entre: -Monsieur le Procureur du Faso poursuivant par voie de DECISION : flagrant délit ; (Voir dispositif) -K.D, victime comparante ; D’UNE PART COMPOSITION Président : SOUGA Dramane Et le nommé T.T Gnagréba Procureur: OUATTARA Jean Eudes Prévenu de violence faite aux femmes et filles par rapt et viol ; lesquels faits sont prévus et réprimés par les articles 1 à 5, 8, 31 à 33, 54 de la loi n°061-2015/ CNT portant prévention, répression et réparation des violences à l’égard des femmes et des filles et prise en charge des victimes et 417 du Code Pénal ; Greffier : BIRBA Sambo D’AUTRE PART 1

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