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7. viol, esclavage sexuel, prostitution forcée, grossesse forcée,
stérilisation forcée et autre forme de violence sexuelle de
gravité comparable ;
8. persécution de tout groupe ou de toute collectivité identifiable
pour des motifs d’ordre politique, racial, national, ethnique,
culturel, religieux ou sexiste ou en fonction d’autres critères
universellement reconnus comme inadmissibles en droit
international, en corrélation avec tout acte visé dans le présent
article ;
9. dévastation grave de la faune, de la flore, des ressources du sol
ou du sous-sol ;
10.destruction du patrimoine naturel ou culturel universel.
Article 170 :
Tout empoisonnement des eaux ou des denrées consommables, tout
dépôt, aspersion ou utilisation de substances nocives destinées à
donner la mort, en temps de guerre ou sur une région sur laquelle
l’état de siège ou d’urgence aura été proclamé ou à l’occasion
d’une opération de police tendant au maintien ou au
rétablissement de l’ordre public, sera puni de mort.
Article 171 :
La mise à mort par représailles est assimilée à l’assassinat.
Article 172 :
L’emploi de prisonniers de guerre ou de civils à des fins de
protection contre l’ennemi est puni de quinze à vingt ans de
servitude pénale.
En temps de guerre ou pendant les circonstances exceptionnelles,
le coupable est puni de mort.
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