COUR D’APPEL DE FADA N’GOURMA
-- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE KOUPELA

Jugement N°064
du 10/04/2018
-=-=-=-=RP N°038/2017
-=-=-=-=RI N°164/2017
-=-=-=-=Le Ministère public
C/
K.O
-=-=-=-=NATURE DE L’INFRACTION:
Viol
-=-=-=-=Mandat de dépôt :
16/09/2016
-=-=-=-=Liberté Provisoire :
25/01/2018
DECISION :
(Voir dispositif)
COMPOSITION
Président :
SOUGA Gnagréba Dramane
Ministère Public :
PODA Poulmè
Greffier :
BIRBA Sambo

BURKINA FASO
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Unité - Progrès - Justice

Audience correctionnelle du 10 Avril 2018
Le Tribunal de Grande Instance de Koupéla (Burkina Faso),
statuant en matière correctionnelle et en premier ressort, en
son audience publique ordinaire du dix avril deux mil dix-huit,
tenue au Palais de Justice de ladite ville à partir de huit (08)
heures, à laquelle siégeaient :
Monsieur SOUGA Gnagréba Dramane, Juge au siège audit
Tribunal, faisant fonction de Président ;
PRESIDENT
En présence de monsieur PODA Poulmè, Procureur du Faso,
représentant le Ministère Public ;
MINISTERE PUBLIC
Et avec l’assistance de monsieur BIRBA Sambo, Greffier dudit
tribunal, tenant note à l’audience ;
GREFFIER
A été rendu le jugement ci-après entre :
-M. le Procureur du Faso, demandeur ;

D’UNE PART

Et le nommé K.O,
Prévenu d’avoir à …., les 02 et 05 août 2016, soit depuis

moins de dix (10) ans, commis par violence, contrainte ou
surprise, un acte de pénétration sexuelle de quelque nature,
sur une femme ou une fille, en l’espèce, le fait d’avoir
entretenu des rapports sexuels non consentis avec une fille
mineure du nom de K.N ;
Faits prévus et punis par l’article 14 de la loi n°061-2015/CNT
portant prévention, répression et réparation des violences à
l’égard des femmes et des filles et prise en charge des victimes ;
D’AUTRE PART

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