COUR D’APPEL DE FADA N’GOURMA -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE KOUPELA Jugement N°064 du 10/04/2018 -=-=-=-=RP N°038/2017 -=-=-=-=RI N°164/2017 -=-=-=-=Le Ministère public C/ K.O -=-=-=-=NATURE DE L’INFRACTION: Viol -=-=-=-=Mandat de dépôt : 16/09/2016 -=-=-=-=Liberté Provisoire : 25/01/2018 DECISION : (Voir dispositif) COMPOSITION Président : SOUGA Gnagréba Dramane Ministère Public : PODA Poulmè Greffier : BIRBA Sambo BURKINA FASO -- -- -- -- -- -- Unité - Progrès - Justice Audience correctionnelle du 10 Avril 2018 Le Tribunal de Grande Instance de Koupéla (Burkina Faso), statuant en matière correctionnelle et en premier ressort, en son audience publique ordinaire du dix avril deux mil dix-huit, tenue au Palais de Justice de ladite ville à partir de huit (08) heures, à laquelle siégeaient : Monsieur SOUGA Gnagréba Dramane, Juge au siège audit Tribunal, faisant fonction de Président ; PRESIDENT En présence de monsieur PODA Poulmè, Procureur du Faso, représentant le Ministère Public ; MINISTERE PUBLIC Et avec l’assistance de monsieur BIRBA Sambo, Greffier dudit tribunal, tenant note à l’audience ; GREFFIER A été rendu le jugement ci-après entre : -M. le Procureur du Faso, demandeur ; D’UNE PART Et le nommé K.O, Prévenu d’avoir à …., les 02 et 05 août 2016, soit depuis moins de dix (10) ans, commis par violence, contrainte ou surprise, un acte de pénétration sexuelle de quelque nature, sur une femme ou une fille, en l’espèce, le fait d’avoir entretenu des rapports sexuels non consentis avec une fille mineure du nom de K.N ; Faits prévus et punis par l’article 14 de la loi n°061-2015/CNT portant prévention, répression et réparation des violences à l’égard des femmes et des filles et prise en charge des victimes ; D’AUTRE PART 1