Le prévenu a été interrogé et entendu en ses réponses ;
La victime a été entendue en ses réponses ;
Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions ;
Le prévenu a présenté ses moyens de défense ; La défense ayant eu la parole
en dernier ;
Le greffier a tenu note du déroulement de l’audience ;
Puis à l’issue des débats, le Tribunal ayant délibéré conformément à la loi a
rendu le jugement dont la teneur suit ;
LE TRIBUNAL
Vu la procédure de flagrant délit suivie contre TOUGMA Dieudonné ;
Vu les pièces du dossier ;
Ouï le prévenu en ses réponses ;
Ouï le Ministère Public en ses réquisitions orales ;
Vu les articles 393 et suivants du code de procédure pénale ;
I-
FAITS ET PROCEDURE
Le … novembre 20…, Y.M saisissait le Commissariat de Police de
District de Gounghin d’une plainte contre le nommé T. D pour viol et
de coups et blessures volontaires ; Par ailleurs à la date du …
novembre 20…, L.M déposait auprès de la même unité, une plainte
contre le même prévenu pour tentative de viol et de coups et blessures
volontaires ;
Au reçu desdites plaintes, les agents de l’unité susvisée ouvraient une
enquête et procédaient à l’interpellation de T.D, personne mise en
cause ;
Conduit à ladite unité et interrogé par les agents enquêteurs, le mis en
cause niait en bloc tous les faits qui lui étaient reprochés ;
A l’issue de l’enquête préliminaire, l’unité susvisée dressait procèsverbal et conduisait le nommé T.D devant le Procureur du Faso ;
Devant ce magistrat, le prévenu maintenait ses déclarations faites en
enquête préliminaire ;
2