communautaires, la promotion du civisme et de la participation citoyenne. Elles doivent être fortement
impliquées dans la mise en œuvre des actions dirigées vers les populations à la base.
Le secteur privé
Les entreprises privées et les opérateurs économiques doivent intégrer ces orientations de la politique
sectorielle dans leurs actions, notamment à travers la prise en compte des droits humains et de la
citoyenneté responsable dans leurs activités. En outre, ils participent aux cadres de concertation, à la
mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation de la politique sectorielle.
La société civile
Les organisations de la société civile constituent d’une part, des organes de veille de la redevabilité du
gouvernement sur ses actions politiques et d’autre part, un adjuvant qui permet au gouvernement
d’étendre son action jusqu’à la base de la société. Leurs actions doivent être en cohérence avec la
politique sectorielle. La rationalisation et la coordination de leurs interventions sont nécessaires pour
leur permettre de jouer pleinement leur rôle de mise en œuvre des actions de la politique. A cet effet, le
secteur entretient un partenariat avec les OSC. La société civile participe également à l’élaboration et à
la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation de la politique sectorielle.
Les partenaires techniques et financiers
La mise en œuvre de la PS-JDH requiert l’intervention de partenaires extérieurs dans le cadre de la
coopération bilatérale ou multilatérale. Cette coopération pourrait se faire notamment à travers l’appui
technique et la mobilisation des ressources financières conformément à la Déclaration de Paris sur
l’aide au développement. L’accompagnement des partenaires techniques et financiers est indispensable
à la mise en œuvre des plans d’actions de la politique. Ils devraient en outre s’impliquer dans
l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des orientations de la politique.
1.11
Cadre organisationnel
1.11.1 Les organes
Le Cadre sectoriel de dialogue
Le CSD présidé par le ministre en charge de la justice, est chargé d’orienter et de coordonner la mise
en œuvre de la politique sectorielle. Ce cadre regroupe tous les ministères intervenant dans le secteur.
Il prend également en compte les organisations de la société civile, les partenaires privés et sociaux, les
collectivités territoriales et les partenaires techniques et financiers intervenant dans le secteur. Il se
réunit deux fois par an en session ordinaire pour apprécier les résultats issus de la mise en œuvre des
activités et approuver les actions futures à réaliser. Il peut toutefois se réunir en session extraordinaire
autour d’un ordre du jour sur convocation du président.
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