Axes stratégiques Objectifs stratégiques (OS) Effets attendus (EA) Indicateurs Proportion des décisions rendues par affaires nouvelles des TGI en matière pénale (dans les cabinets d’instruction) Durée moyenne de traitement des affaires pénales (citations directes) EA 1.2.3 : La gestion des affaires pénales est améliorée Durée moyenne de traitement des affaires (terminées dans les cabinets d’instructions) Taux d’infirmation des décisions pénales en appel Taux de rédaction des décisions en matière pénale Proportion de détenus en attente de jugement Taux de variation du stock dans les cabinets d'instruction Taux moyen d'occupation carcérale Proportion des détenu(e)s condamnés ayant bénéficié d’au moins une mesure de réinsertion sociale EA 1.3.1 : Les conditions de détention sont humanisées OS 1.3 : Contribuer à assurer la sécurité publique tout en favorisant la réinsertion sociale des détenu(e)s Proportion d'EP conformes au plan type Taux de couverture des alimentaire des détenu(e)s production pénitentiaire besoins par la Proportion de services de police judiciaire disposant de cellule de garde à vue EA 1.3.2 : Les mesures favorisant la réinsertion sociale sont mises en œuvre EA 1.3.3 : La gestion de l'administration pénitentiaire est améliorée EA 2.1.1 : les populations ont une meilleure connaissance des droits AXE 2 : Effectivité OS 2.1 : promouvoir humains des droits humains les droits humains et et de la citoyenneté le droit international EA 2.1.2 : L’approche basée responsable humanitaire sur les droits humains est prise en compte dans les actions de développement Proportion des détenu(e)s condamnés éligibles ayant bénéficié d’au moins une mesure de réinsertion sociale Proportion de détenus récidivistes Nombre d’évasions Nombre d’évadé(e)s Proportion des ordres d’enseignement enseignant les droits humains Proportion d’écoles professionnelles publiques ciblées enseignant les droits humains Proportion de Plans locaux de développement intégrant l’approche basée sur les droits humains Proportion de ministères et institutions 43

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