vacants à pourvoir par appel à candidature effectivement pourvus. Tous ces indicateurs ont pour cible
de réalisation de 100% à l’horizon 2027.
Quant à la célérité dans le traitement des dossiers, il s’appréciera entre autres par le temps moyen de
traitement d’une affaire civile qui passera de 2 mois 07 jours en 2016 à 1 mois en 2027; d'une affaire
commerciale qui passera de 7 mois 3 jours en 2016 à 3 mois en 2027, d’une affaire pénale dans un
cabinet d’instruction qui passera de 3 ans 8 mois en 2016 à 2 ans en 2027.
En ce qui concerne la qualité et la disponibilité des décisions, elles devront se traduire par une
diminution du taux d’infirmation des décisions en appel qui passera de 36,2% en 2016 à 10% en 2027
et le taux de rédaction des décisions des TGI en matière pénale qui passera de 54,4% en 2016 à 100%
en 2027, en matière civile de 77,7% à 100% en 2027.
Concernant la réduction de l’accumulation des dossiers en attente de traitement, elle sera mesurée par
la proportion des décisions rendues par affaires nouvelles des TGI en matière civile qui passera de
78,1% en 2016 à au moins 120%14 en 2027, en matière correctionnelle de 85,3% en 2016 à au moins
110% en 2027.
En somme, l’accent sera mis sur l’application des textes sur le CSM et le statut de la magistrature, la
lutte contre la corruption, l’amélioration de la gestion des affaires civiles, commerciales, sociales,
administratives et pénales. Cela implique, une meilleure productivité et la modernisation du service
public de la justice tant à travers la relecture, l’élaboration et la diffusion des textes que par
l’informatisation des actes et procédures judiciaires, l’amélioration de la collaboration et le renforcement
des capacités techniques et opérationnelles ainsi que l’amélioration des contrôles internes et externes.
-
Objectif stratégique 1.3 : Contribuer à assurer la sécurité publique tout en favorisant la
réinsertion sociale des détenus
Les effets attendus de cet objectif sont l’humanisation des conditions de détention, le renforcement de
de la réinsertion sociale des détenus et l’amélioration de la gestion de l'administration pénitentiaire.
L’humanisation des conditions de détention, s’appréciera par le taux moyen d'occupation carcérale qui
passera de 186,2% en 2016 à 140 % en 2027, la proportion d'EP conformes au plan type dont la cible
en 2027 est de 100% pour une valeur de référence en 2016 de 7,69% et par le taux de couverture des
besoins alimentaires des détenus par la production pénitentiaire de 75% en 2027.
Relativement au renforcement de la réinsertion sociale, elle se traduira par l’augmentation de la
proportion des détenus condamnés ayant bénéficié d’au moins une mesure de réinsertion sociale d’au
moins 50% en 2027.
Concernant les mesures de sécurité, elles viseront la réduction du nombre d’évadés de 75 en 2016 à 30
en 2027 et du nombre d’évasion de 21 à 10 de 2016 à 2027.
14
Cible supérieure à 100% pour permettre le traitement d’un nombre de dossiers équivalent aux affaires
nouvelles mais aussi d’épuiser le stock de dossiers.
38
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