Le Programme d’activités annuel Le programme d’activités est la tranche annuelle du plan d’actions. Il est élaboré sur la base des ressources disponibles du ministère afin d’atteindre un objectif déterminé. Le plan de communication Le secteur « justice et droits humains » influe fortement sur la cohésion sociale, la stabilité politique, la confiance des investisseurs, la sécurité des personnes et des biens, etc. Pourtant, le secteur est mal compris en raison de la complexité de son domaine d’intervention. Une stratégie de communication permettra une meilleure appropriation de la politique, de rendre compte des résultats et évolutions dans le secteur et de mobiliser l’ensemble des parties prenantes. Aussi, elle aura pour objet d’informer les populations sur les questions judiciaires et les droits humains. 1.10.2 Acteurs de mise en œuvre Le Parlement, les départements ministériels et institutions, les collectivités territoriales, le secteur privé, les organisations de la société civile et les partenaires techniques et financiers contribuent à la mise en œuvre de la politique du secteur. Le Parlement De par ses missions, le Parlement vote la loi, autorise les adhésions aux conventions internationales et leurs ratifications. Dans sa mission de vote des lois, le Parlement devra s’assurer que celles-ci protègent les droits humains et ne sont pas contraires aux normes et principes fondamentaux relatifs à ces droits. En outre, il devra s’assurer d’une allocation conséquente des ressources nécessaires pour la mise en œuvre de la politique. Les départements ministériels et institutions Les ministères et institutions intervenant dans le secteur « justice et droits humains », sont chargés chacun en ce qui le concerne de la mise en œuvre des actions concourant à l’atteinte de l’objectif global. Les structures déconcentrées, autonomes ou rattachées interviennent conformément aux orientations de la politique sectorielle. Chaque ministère est responsable des ressources (humaines, matérielles et financières) de son département nécessaires à l’atteinte des cibles fixées dans la politique. Les collectivités territoriales Les collectivités territoriales constituent des entités d’organisation et de coordination du développement à la base. En tant qu’entités de proximité et de participation citoyenne, leurs actions ont un impact réel sur le vécu quotidien des populations. Elles doivent donc, dans l’élaboration et la mise en œuvre de leurs plans de développement, prendre en compte les orientations de la politique sectorielle notamment l’humanisation des lieux de détention, l’approche basée sur les droits humains, la gestion des conflits 46