COUR D’APPEL DE FADA N’GOURMA
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE
KOUPELA
N° : 051/19 du jugement
Du 02 avril 2019
N° :
178/2017
du
parquet
MINISTÈRE PUBLIC
Contre
K.R
Nature du délit :
Viol sur mineure de 13
ans
BURKINA FASO
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Unité- Progrès- Justice
AUDIENCE CORRECTIONNELLE DU 02 avril 2019
----------------------------------------À l’audience publique du Tribunal de Grande Instance Koupéla (Burkina
Faso), siégeant en matière correctionnelle, tenue au palais le deux avril
deux mil dix-neuf, au palais de Justice de ladite ville à huit heures à laquelle
siégeaient :
Monsieur SOUGA Gnagréba Dramane, juge au siège audit Tribunal ;
PRESIDENT
En présence de Monsieur METOMANE SOME Imibè Augustin et Monsieur
YAMEOGO Wendpagnangdé Fabrice Stéphane, tous auditeurs de justice ;
MEMBRES
DÉCISION :
Voir dispositif
Monsieur PODA Poulmè, du Procureur du Faso, représentant le Ministère
Public, en présence de ZONGO Alidou, auditeur de justice ;
MINISTERE PUBLIC
Président :
Avec l’assistance de Monsieur OUEDRAOGO W. Pierre ; greffier tenant la
plume à l’audience ;
GREFFIER
SOUGA
Dramane
Gnagréba
Membres :
A été appelé l’affaire entre :
METOMANE
SOME Monsieur le Procureur du Faso partie poursuivante ;
Imibé Augustin
YAMEOGO
Wendpagnangdé Fabrice Et
Stéphane
K.R;
Ministère Public :
PODA Poulmè
ZONGO Alidou
Greffier :
D’une part ;
Prévenu :
D’avoir à P., courant année 1998-2000, en tout cas depuis moins de dix
(10) ans, commis par violence, contrainte ou surprise, en l’espèce, par
contrainte, des actes de pénétration sexuelle de quelque nature, en
l’espèce, pénétré sexuellement O.A, une fille âgée de treize (13) ans ;
OUEDRAOGO W. Pierre
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