COUR D’APPEL DE FADA N’GOURMA
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE
KOUPELA
N° : 051/19 du jugement
Du 02 avril 2019
N° :
178/2017
du
parquet

MINISTÈRE PUBLIC
Contre
K.R
Nature du délit :
Viol sur mineure de 13
ans

BURKINA FASO
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Unité- Progrès- Justice

AUDIENCE CORRECTIONNELLE DU 02 avril 2019
----------------------------------------À l’audience publique du Tribunal de Grande Instance Koupéla (Burkina
Faso), siégeant en matière correctionnelle, tenue au palais le deux avril
deux mil dix-neuf, au palais de Justice de ladite ville à huit heures à laquelle
siégeaient :
Monsieur SOUGA Gnagréba Dramane, juge au siège audit Tribunal ;
PRESIDENT
En présence de Monsieur METOMANE SOME Imibè Augustin et Monsieur
YAMEOGO Wendpagnangdé Fabrice Stéphane, tous auditeurs de justice ;
MEMBRES

DÉCISION :
Voir dispositif

Monsieur PODA Poulmè, du Procureur du Faso, représentant le Ministère
Public, en présence de ZONGO Alidou, auditeur de justice ;
MINISTERE PUBLIC

Président :

Avec l’assistance de Monsieur OUEDRAOGO W. Pierre ; greffier tenant la
plume à l’audience ;
GREFFIER

SOUGA
Dramane

Gnagréba

Membres :

A été appelé l’affaire entre :

METOMANE
SOME Monsieur le Procureur du Faso partie poursuivante ;
Imibé Augustin
YAMEOGO
Wendpagnangdé Fabrice Et
Stéphane
K.R;

Ministère Public :
PODA Poulmè
ZONGO Alidou

Greffier :

D’une part ;

Prévenu :
D’avoir à P., courant année 1998-2000, en tout cas depuis moins de dix
(10) ans, commis par violence, contrainte ou surprise, en l’espèce, par
contrainte, des actes de pénétration sexuelle de quelque nature, en
l’espèce, pénétré sexuellement O.A, une fille âgée de treize (13) ans ;

OUEDRAOGO W. Pierre
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