Au nom de Dieu le Miséricordieux Cour suprême nationale Chambre criminelle Devant : Ambli Babker Ahmad Président Aber Al-Mahi Abdul Rahman Membre Taj Al-Ser Othman Abdulkader Membre Dr. Adlan Al-Haj Mahmoud Membre Ibrahim Mohammad Hamdan Membre Procès de Mozamil Al-Tayeb Mahmoud Wida’a Numéro : MA/TG/155/2017 Révision : 264/2017 Le Jugement Le 18/5/2017, la demande de réviser le jugement de la cour suprême, Département du Mer Rouge et Kasla, (numéro MA/TG/155/GH/2016), publie le 30/8/2016, a été déposée. La cour a décidé d’annuler la décision de la cour d’appel, qui a ordonné que la procédure soit réexaminé devant le tribunal correctionnel à l’appui du jugement pénal rendu par le juge du tribunal de première instance. La demande a été acceptée par le vice-président de la magistrature conformément a l’article 188/A du code de procédure pénale de 1991, et a ordonné d’informer la deuxième partie de l’affaire. Depuis, il a déposé sa réponse a la demande de révision. La procédure pénale a été résumée par le fait que le requérant avait informé le groupe de la protection de la famille et de l’enfant que sa sœur, âgée de 16 ans, avait été violée par l’accuse. Apres les enquêtes nécessaires et le renvoi de dossier au tribunal ainsi que l’audience de l’affaire pénale, le jugement a été rendu le 7/2/2017, condamnant l’accuse au titre de l’article 45/G de la loi de 2010 sur les enfants. En vertu de l’article 86 (1)/Z, le tribunal a condamné l’accusé à cinq ans d’emprisonnement à compter du 4/1/2016 et a une amande de 3000 livres. En cas de nonpaiement, il sera emprisonne pendant un an. Le 29/3/2016, la cour d’appel par sa décision numéro (177/2016) a annulé la condamnation et a ordonné de renvoyer les papiers à son tribunal pour agir selon son mémorandum. Apres le renvoi des documents au tribunal de première instance et l’exécution des procédures nécessaires, l’accuse a été condamne en vertu de l’article 45/B du code de l’enfance ainsi que condamne a 20 ans de prison à compter de 4/1/2016 et a une amende de 3000 livres. En cas de non-paiement, il sera emprisonne d’un an, sous réserve que les dispositions s’appliquent successivement. De plus, le tribunal a ordonné de renvoyer les papiers au tribunal suprême pour