ARTICLE L.342 : Les institutions et procédures existant en application de règlements
antérieurement en vigueur en matière de travail, continueront à être valables jusqu’au moment
où seront effectivement mises en place les institutions et procédures découlant de la présente
loi et des actes subséquents.
ARTICLE L.343 : Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à la présente.
BAMAKO, LE 23 SEPTEMBRE 1992
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
ALPHA OUMAR KONARE
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