HK/MZZ
BURKINA FASO
DECRET N° 2016MFPTPS/MSIMFSNF
Unité- Progrès-Justice
de la liste des travaux
aux enfants.
504
portant détermination
dangereux interdits
LE PRÉSIDENT DU FASO,
PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTllliS,
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Sur
Le
IPRES/PMI
\'1:- QG 43:S
la Constitution;
le décret n? 2016-0011PRESI
du 06 janvier 2016 portant
Ministre;
le décret n° 2016-003/PRES/PM
du 12 janvier 2016
Gouvernement;
la loi 28-2008/AN du 13 mai 2008 portant code du travail ~~~
la loi n0029-2008/AN du 15 mai 2008 portant l~~~~"'-'n-.rl"'t'ï'>';~t~~
pratiques assimilées;
le décret n? 20 16-006IPRESIPM/SGG-CM
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membres du gouvernement;
le décret n? 2016-344IPRES/PMlMFPTPS
du 04 mai 2016 p rtant organisation du
Ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale:
l'avis du Comité technique national consultatif de sécurité et santé au travail en sa séance
du 28 au 30 octobre 2015 ;
rapport du Ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale;
Conseil des Ministres entendu en sa séance du 18 mai 2016 ;
DECRETE
ARTICLE 1:
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
Le présent décret, pris en application de l'article 153 du Code du Travail,
détermine la liste des travaux dangereux interdits aux enfants au Burkina
Faso.
Le terme enfant désigne toute personne âgée de moins de dix-huit ans.
Les enfants sont protégés contre les activités qui les privent de leur
enfance, de leur potentiel, de leur dignité, et nuisent à leur développement
physique et psychologique harmonieux.
Il est interdit d'employer les enfants de l'un ou de l'autre sexe à des
travaux dangereux dans les établissements de quelque nature qu'ils soient,
agricoles, commerciaux ou industriels, publics ou privés, laïcs ou
religieux,
même
lorsque
ces établissements
ont un caractère
d'enseignement
professionnel
ou de bienfaisance,
y compris les
entreprises familiales ou chez les particuliers.
Sont des travaux dangereux interdits aux enfants de l'un ou de l'autre sexe,
les travaux qui, par leur nature ou les conditions dans lesquelles ils
s'exercent, sont susceptibles de nuire à la santé, à la sécurité ou à la
moralité de l'enfant.
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