Au nom de Dieu le Miséricordieux Cour suprême nationale Département d’États centraux et Gedaref Devant : Monsieur : Al-Saudi AlKamel Al-sayed Président Monsieur: Awad Al-Karim Othman Mohammad Membre Monsieur : Mohammad al-tharifi Mohammad Membre Numéro : MA/F G/16/2015 Procès de Jafar Al-Fadil Ahmad Al-Riyah Jugement Le tribunal criminel al-Souki a condamné Jafar Al-Fadel Ahmad Al-Rih d’emprisonnement de quatre ans à partir de 26/12/2014 et d’amande de 250 livre. En cas de non-paiement, il est condamne à une peine d’emprisonnement d’un an de base prévenue a l’article 45 de la loi de 2010 sur les enfants. L’accuse a déposé une demande de miséricorde devant la cour d’appel d’Etat Sinar, qui a traité la demande comme un examen et a statue en appuyant la condamnation et la peine. L’accuse a déposé une demande de miséricorde, par laquelle il a demandé de réduire la peine pour sa situation familiale. La demande a été accepté e conformément à l’article 188 de la loi de procédures pénales de 1991, afin de garantir l’intégrité des procédures et l’instauration de la justice. La conviction est saine, basant sur les déclarations des témoins et de la victime, âgée de 11 ans. Il est prouvé que l’accuse a embrassé la victime et s’est déshabillée, ce qui constitue du harcèlement, conformément a l’article 45/G de la loi de 2010 sur les enfants. La punition dans les cas de pédophilie, qui sont devenus une préoccupation de la société, doit être renforcée. Les victimes innocentes doivent être protégées. Nous pensons donc qu’il est nécessaire de soutenir la peine et d’annuler la demande. Al-Saudi AlKamel Al-sayed Juge de cour suprême 27/1/2015 Mohammad al-tharifi Mohammad Juge de cour suprême 29/1/2015 Awad Al-Karim Othman Mohammad