DANS LA HAUTE COUR DU KENYA
A NAKURU
Appel en matière criminelle. N°9 DE 2010
(De la condamnation et la peine dans l'affaire pénale n°1518 de 2009 de la Cour du
Magistrat Principal à Naivasha - NN Njagi, PM)
PATRICK Hamisi .......................................................................... APPELANT
CONTRE
RÉPUBLIQUE ....................................... ....................................... DÉFENDEUR
JUGEMENT
Patrick Hamisi a été accusé de l'infraction d’abus sexuel sur enfant en violation de l'Article 8
(1), lu conjointement avec l'Article 8 (3) de la Loi sur les Infractions Sexuelles n°3 de 2006.
Les détails de l'accusation sont que le 29 avril2009 à Naivasha District, il a
intentionnellement et illégalement causé la pénétration de son organe génital (pénis) dans
l'organe génital (vagin) de F.A.M, une enfant âgée de neuf ans.
Dans le deuxième chef d'accusation, il a été accusé de l'infraction de transmission délibérée
d'une infection sexuellement transmissible ou de toute autre maladie mortelle sexuellement
transmissible, en violation de l'Article 26 (1) (c) de la Loi sur les Infractions Sexuelles n°3 de
2006. La détails de l'accusation sont la date et le lieu susmentionnés, et le fait d’avoir
intentionnellement sciemment et délibérément infectés F.A.M avec une maladie
sexuellement transmissible à savoir, la gonorrhée.
L'appelant a nié avoir commis les infractions et l'affaire a été instruite devant l’Hon. Njagi
(PM), qui a condamné l'appelant pour les deux chefs d'accusation et l'a condamné à quinze
ans d'emprisonnement par chef d'accusation et a ordonné qu'ils soient exécutés
consécutivement. L'appelant se sent lésé par la déclaration de culpabilité et la
condamnation, et a préféré cet appel. Le pourvoi est fondé sur les motifs suivants trouvés
dans le mémoire d'appel et sur d'autres motifs trouvés dans les arguments de l'appelant: 1. Que la condamnation était fondée sur des preuves médicales contradictoires;
2. Qu’il n'y avait aucune preuve indépendante pour connecter l'appelant avec lesdites
infractions;