T. Z nourrit à son égard, il a pris soin de détenir par devers lui deux
machettes. Il s’est ensuite rendu chez son débiteur et de retour, il a été
intercepté par G. S, le fils de T. Z, qui disait être venu pour lui régler
les comptes par rapport au différend qui l’oppose à sa mère. Qu’une
lutte s’est engagé entre eux et son adversaire a crié au voleur pour
alerter les voisins. Que c’est ainsi qu’il a été conduit à la brigade avant
d’être déféré devant le Procureur du Faso.
Devant ce magistrat, il maintenait toujours ses déclarations faites en
enquête préliminaire. Traduit en barre d’audience pour répondre de ses
actes, le prévenu niait les faits à lui reprochés.
Appelé à la barre comme témoin, G. S déclare que ce jour-là, il était au
marché et qu’il a été joint téléphoniquement par le nommé D. S qui
l’informait de ce que le prévenu est venu à la maison pour agresser sa
mère. Il a alors replié à la maison pour en savoir ce qui n’allait pas,
mais qu’à son arrivée il n’a pas trouvé le nommé K. I sur place. C’est
ainsi qu’il a fait un tour chez le voisin en vue de l’en aviser. Et quand
il s’entretenait avec ce dernier, il a aperçu le prévenu qui passait. Il l’a
alors intercepté pour lui demander la raison de l’agression de sa mère
et cela s’est dégénéré en bagarre au cours de laquelle le prévenu a
exhibé les machettes qu’il portait avec lui.
DISCUSSION
II-
A- Sur l’action publique
1- De la constitution de l’infraction
Attendu que K. I a été traduit devant le Tribunal de Grande Instance
de Koupèla pour répondre de faits de violences à l’égard de T.Z ; Qu’il
y a lieu de statuer contradictoirement ;
Attendu que K.I est prévenu d’avoir à P…., le …..2017, en tout cas depuis
moins de trois (03) ans, par des gestes et paroles signifié une volonté
manifeste de causer des dommages matériels, de blesser ou de tuer la femme
ou la fille à l’égard de T.Z ;
Faits prévus et réprimés par l’article 13 alinéa 2 de la loi n°061-2015/CNT du
06 septembre 2015 portant prévention, répression et réparation des violences
à l’égard des femmes et des filles et prise en charge des victimes ;
Attendu que le délit de violence psychologique et morale au sens de
l’article 13 alinéa 2 de la loi susvisée, suppose d’abord
3