M. Okwenye, Avocat représentant l'accusé a par ailleurs déclaré que l’accusation n'a
pas réussi à prouver le culpabilité de son client au-delà de tout doute. Selon lui, l’alibi
de l'accusé n'a pas été réfuté par le procureur comme l'exige la loi.
Aucun témoin n’a été présenté pour témoigner si l'accusé était propriétaire d'un hôtel
ou non. En ce qui concerne l'utilisation de la force, l’avocat a fait valoir que puisque
l'alibi n'a pas été détruit, l'accusé n’aurait pas pu utilier la force.
En outre, le témoignage de PW.2 n'a pas été corroboré. Vu que PW.2 tenait à
désigner la victime, elle a désigné l'accusé. Il a demandé que l'accusé soit acquitté.
Voilà brièvement les dossier de l’accusation et de la défense ainsi que les arguments
respectifs des deux avocats.
L'infraction de viol est commise par toute personne qui a des rapports sexuels
illégaux avec une femme ou une fille de plus de 18 sans le consentement ou si le
consentement est obtenu par la force ou par la menace ou l'intimidation de quelque
sorte. Cela peut aussi être un viol si le consentement est obtenu par la crainte de
lésions corporelles ou au moyen d'une fausse déclaration quant à la nature de
n’importe quel acte ou dans le cas d'une personne mariée en se faisant passer pour
son mari. S.123 de la Loi sur le Code Pénal.
Il a été jugé que les deux ingrédients essentiels d’un viol sont donc le rapport sexuel
avec une femme ou une fille et l'absence de consentement. Ces deux éléments
doivent être présentés dans le dossier de l’accusation et doivent être prouvés.
L’accusation a donc le fardeau de prouver au-delà de tout doute raisonnable que
l'accusé avait eu des rapports sexuels non-consentis avec PW.2.
Voir Kerry's Outline of Criminal Law New Edition par IWC Turner Chap.8 P.151
paragraphe 143.
Nakholi c. R. [1967] EA P.338
La charge de la preuve ne se déplace pas dans quelques cas tel que la loi le
prescript, ce cas-ci n’étant pas une de ces exceptions.
JOSEPH & Kiiza ANOR. C. OUGANDA [1978] HCB 269
SULAIMAN KATUSABE C. OUGANDA SC. CR 7 APPEL DE 1991 (non-déclarée).
Dans ce procès, l’accusation s’est appuyée sur PW.2, le seul témoin de cette
infraction. J’ai mis en garde les assesseurs et moi-même des dangers de se baser
sur le témoignage d'un seul témoin d'identification. Ce témoignage doit être traité
avec beaucoup de prudence afin d‘éliminer toute possibilité d'erreur d'identification
de la part de PW.2.
Le témoignage de la victime PW.2 est qu'elle est allée à son jardin et qu’elle a vu un
homme charger vers elle avec une panga. Il a coupé la houe trois fois et la quatrième
fois la houe est tombée. L'accusé l'a attrapée, l'a jetée à terre et l’a violemment
violée. L'incident a duré 20 minutes. Quand il a terminé, l'accusé a suivi la victime