ans, commis des act�s ce (03) trols de ns mol cos d puls nature qu'il so· sur la tqua que de o, uell sox p6n6lr tlon contrainte, menace u e, enc viol par trul d'nu porsonno ant des relations sexue..es eten entr en e pec l'os on , surprlso une fille mineure : (WOC O R, e par l'article 533-10 du cod Fnlts pr6vus ot punts p6nol; Janvier 2020, en tout cas 2- d'evolr n Ouagadougou, le 31 violence, menace depuls molns de trois (03} ans, sans u de detoumer a fmude, enlever ou tenter d'enlever a Ouagadougnu, O_________ R_______ fille mineure, son tuteur et de pour la ramener a Ouahlgouya a l'insu de sa fomllle; Fnlts sont prevus et punls par l'article 532-18 du Code penal; D'AUTRE PART; lnterpelle a !'audience du 29 avril 2020 conformement a l'artlcle 321-18 du code de procedure penale. le prevenu a declare vouloir etre juge immediatement ; A l'appel de la cause, le Procureur du Faso a expose qu" a fall comparailre le prevenu susnomme par de cnt le Tribunal, pour se defendre en raison des preventions dessus indiquees ; Puls, II a ete donne lecture des pieces du dossier; Et le prevenu a ete lnterroge ; Les victimes ant ete entendues en leurs declarations ' Le Ministere public a ete entendu en ses requisitions ; Le prevenu a ete entendu en ses moyens de defense ; II a eu la parole en derniere position ; Le Greffier a tenu note du deroulement de !'audience ; LE TRIBUNAL, Vu les pieces du dossier ; Ou'i le prevenu en ses elements de reponse ; Ou'i le ministere public en ses requisitions ; Ou'i le prevenu en ses moyens de defense, lequel a eu la parole en dernier ; 1- EXPOSE DES FAITS Le 02 fevrier 2020, O----------- M-------- a porte p!a: �c 2 Scanne avec CamScanner

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