Au nom de Dieu le Miséricordieux
Cour suprême nationale
Département du statut personnel
Recours numéro 249/2015
Délivré par la Cour suprême du département du statut personnel, le 30/4/2015 sous la présidence
de monsieur/ Salah Al-Tijani Al-Amin et les membres Abdul Rahim Abdul Sayed aussi que
madame Fadia Ahmad Abdulkader : Juges de la cour suprême.
Le dossier de l’appel numéro 703/S/2015 a été présenté. Cour d'appel d’Omdurman D A CH,
enregistré sous le numéro 97/recours/2015
L’appelant : Moukhtar Idriss Abdullah
Appelée : Zeinab Mohammad
Le jugement
Il s’agit d’un appel déposé personnellement par l’appelant contre la décision de la cour d’appel
d’Omdurman numéro MA/703/SCH, décision 669/2014, stipulant à annuler l’appel.
La décision attaquée a été délivrée en 14/12/2014 et appris par l’appelant le 5/2/2015. Il a
présenté son mémorandum d’appel le 12/2/2015. Ainsi, il a été soumis dans les délais prévus à
l’article 190 du code de procédure civile de 1983. Pour cela, je vois qu’il faut l’accepter.
L’appel contenait les motifs suivants : Il n’avait pas eu de relations sexuelles avec elle pendant
trois ans et ne voyait pas des signes de grossesse. Il a demandé d’annuler les décisions de la
juridiction inferieure et de renvoyer les papiers à la juridiction de première instance pour
entendre les témoins et la renvoyer à l’examen médical pour savoir si elle avait donné naissance
à ce bébé. De plus, il a demandé de faire un test génétique afin de nier la filiation de ce bébé.
Les principaux faits verses au dossier montrent que l’appelant à porter, l’affaire numéro
515/K/2014 devant le tribunal du statut personnel d’Omdurman face à l’appelant, basant sur le
refus de la filiation et il a dit qu’elle était son épouse et l’avait divorce le 10/10/2014, après avoir
donné naissance à sa fille Ahlam. Elle a un enfant appelé Oussama, âgé d’un mois, et elle a dit
qu’il est son fils, bien qu’il n’ait pas eu une relation avec elle depuis trois ans et ait cherche à
annuler la filiation de l’enfant. L’appelée a confirmé sa déclaration mais a confirmé sa
déclaration mais a déclaré qu’ils avaient continués à cohabiter sexuellement et qu’il savait
qu’elle était enceinte et avait cherché à classer l’affaire. Alors que, l’appelant a insisté sur le cas
et qu’il avait déjà trouvé avec elle un autre homme dans le foyer conjugal. La cour de première
instance a finalement décidé de classer l’affaire de classer l’affaire le 18/11/2014. L’appelant n’a
pas accepté le jugement du tribunal susmentionné et a fait appel de la décision de la cour d’appel
d’Omdurman, dont la décision a rendu l’appel.
Apres avoir examiné tous les autres documents et décisions rendus ainsi que les motifs de
l’appel, je constate que la décision attaquée est valable et ne constitue pas une violation de la loi,