car l’appelant a nié la filiation de l’enfant car qu’il a trouvé un autre homme dans le foyer conjugal et qu’il n’avait pas couche avec elle depuis trois ans, bien que l’appel indique qu’elle n’a même pas eu d’enfant. Dans les deux cas, nous constatons que la filiation fixée sans le matelas pour les possibilités d’une rencontre entre les époux après le contrat du mariage. L’appelant a reconnu qu’il séjournait avec elle dans le foyer conjugal, une condition acceptée pour les juristes. Une relation sexuelle est possible conformément à l’article98 de la loi sur le statut personnel de 1991. Ceci est contraire au cas de la filiation. La grossesse de la femme est attribuée à son mari. Il n’y a pas d’autre possibilité. La descente ne peut être niée de divorce rétroactif. Ce n’est pas disponible chez le demandeur parce qu’il a divorce le 10/10/2014. Je vois qu’il est nécessaire d’annuler l’appel, après l’acceptation de mes collègues. Fadia Ahmad Abdulkader Juge de cour suprême 16/4/2015 Abdul Rahim Abdul Sayed Juge de cour suprême 26/4/2015 Salah Al-Tijani Al-Amin Juge de cour suprême 30/4/2015 Le jugement final : Supporter le jugement attaque et annuler l’appel Salah Al-Tijani Al-Amin Juge de cour suprême et Chef du département 30/4/2015

اختر الفقرة المستهدفة3