réquisitions ;
----L’ accusé a été entendu en ses dernières déclarations ;
----Sur quoi, les débats ont été déclarés clos et l’affaire a été
vidée sur le siège en ces termes :
LE TRIBUNAL
----Vu la loi 2006/015 du 29 décembre 2006 portant
organisation judiciaire, modifiée par la loi n° 2011/027 du 14
décembre 2011 ;
----Vu la loi n° 2005/007 du 27 juillet 2005 portant Code de
procédure pénale ;
----Vu les pièces du dossier de la procédure ;
----Ouï le Ministère Public en ses réquisitions ;
----Attendu que par ordonnance de règlement du 30 octobre
2012, le Juge d’Instruction du Tribunal le nommé MENOA
MINYEBELE Thierry Benoît alias BOBO pour y être jugé
d’avoir à Yaoundé, ressort judiciaire du Tribunal de Grande
Instance du Mfoundi, courant janvier 2012, en tout cas dans
le temps légal des poursuites, avec fraude ou violence, enlevé
ou détourné une personne mineure de moins de 18 ans,
notamment la jeune EMBOLO NKOMO MBA Marguerite, contre
le gré de ceux auxquels appartient sa garde légale ou
coutumière ; Dans les mêmes circonstances de temps et de
lieu que dessus, commis un outrage à la pudeur d’une
personne mineure de 16 ans, avec cette circonstance que ledit
outrage était suivi de rapports sexuels avec le consentement
de la victime ;
----Que ces faits sont prévus et réprimés par les articles 74,
346 alinéa 3 et 352 du Code Pénal ;
----Attendu que l’accusé MENOA MINYEBELE Thierry Benoît
alias BOBO a comparu ;
----Qu’il y a lieu de statuer contradictoirement à son égard ;
----Attendu que la partie civile et la victime régulièrement
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