RÉPUBLIQUE DU KENYA
Haute Cour de Kisii
Appel en matière criminelle 5 de 2012
JOSEPH PARASHUKU ....................................................... APPELANT
ET
RÉPUBLIQUE ....................................................................... DÉFENDEUR
(Etant un appel de la condamnation et de la peine du tribunal de Kilgoris PM par
Hon. B. Ochieng, PM, daté du 30 décembre 2011, affaire pénale n ° 1082 de 2011)
JUGEMENT
1. L’appelant, ci-nommé Joseph Parashuku, a été accusé de trafic d'enfants en violation de
l'Article 13 (a) de la Loi sur les Infractions Sexuelles n°3 de 2006. Il fait également face à une
charge supplémentaire due à sa présence illégale au Kenya, en contravention de l'Article 13
(2) (c ) de la Loi sur l'Immigration Cap 175 des lois du Kenya. Le premier chef d’accusation
precise que le 7 décembre 2011 au village de Kilai dans le District de Transmara du Comté de
Narok, il a sciemment et délibérément soustrait à la garde de ses parents Juliana Sabaya,
une fille de moins de 18 ans de Lolgorian, pour l’emmener en Tanzanie avec l'intention de
commettre des infractions sexuelles contre ladite Juliana Sabaya une jeune fille âgée de 15
ans[sic].
2. Le deuxième chef d’accusation précise que le 29 décembre 2011 dans la zone de Kilgoris
du District de Transmara du Comté de Narok, un citoyen tanzanien était présent de manière
illégale sur le sol kenyan.
3. L'appelant a plaidé coupable des deux chefs d'accusation et la partie civile a résumé les
faits de l'affaire comme suit: 4. Le 6 décembre 2011 au village de Kilai Lolgorian, Comté de Transmara, la plaignante (une
jeune fille de 15 ans) et un élève de l'école primaire Kilai de la classe 4 ont rencontré
l'appelant qui a dit de son intention de se marier avec la plaignante et qu’il était prêt à
l’emmener en Tanzanie. Le 7 décembre 2011, aux environs de 8h00, la plaignante a été
envoyée par sa mère emmener le petit déjeuner aux employés occasionnels de leur ferme.
Elle a pris le petit déjeuner, a rencontré l'appelant qui lui a dit qu'ils allaient aller en
Tanzanie et ils se sont dirigés vers Kawai à pied.
5. Les deux personnes sont ensuite montées sur une moto à destination de Maranda, ont
passé la nuit dans un gîte et le 8 décembre 2011 à 09h00, sont montés à bord d'une moto à
destination de Talek où ils ont pris le déjeuner; ils ont continué vers Olotemu, passé une
autre nuit et le lendemain se sont dirigés vers la Tanzanie . Ils sont allés à la propriété de
l'appelant, celui-ci a présenté la plaignante à sa première épouse; la plaignante a reçu une
maison et ils y sont tous les deux restés comme mari et femme.