4. Le magistrat de première instance a ignoré ou a simplement fait semblant de
ne pas voir que les témoins n’ont fait que rapporter des ouï-dires et non ce
qu'ils avaient vu.
5. Le magistrat de première instance a commis une erreur de droit et de fait en
ne tenant pas compte du fait que l'appelant n'avait subi d’examen médical
pouvant prouver son implication dans ledit acte.
6. Le magistrat de première instance n'a pas tenu compte de la défense de
l'appelant qui était la pure vérité et qu'il n'a aucune connaissance des
décisions judiciaires.
Les faits de l’affaire sont que le soir du 10/09/2009, PW1, alors âgé de quinze (15)
ans, a quitté la maison pour se rendre à la maison de sa grand-mère. La raison en
était qu'il craignait d'être battu par son père pour avoir omis de prendre en compte de
la somme de 100 shs. que son père lui avait donnés pour payer les frais de
scolarité. Sur le chemin, il a rencontré l'appelant qui lui a dit que ce ne était pas sûr
de marcher la nuit. Il lui a offert de l’héberger chez lui. Il connaissait l'appelant
d’avant en tant que conducteur. Alors qu’il dormait l'appelant l’a réveillé à 1h00 et lui
a ordonné d'enlever son pantalon ou bien il le tuerait. Il tenait un couteau et le garçon
a eu peur. Il a enlevé son pantalon et l'appelant eu des rapports sexuels avec lui par
l'anus. Il a ressenti beaucoup de douleur. Le lendemain matin, ils sont montés
ensemble à bord d'un véhicule automobile et il a été déposé dans un centre de
collecte de thé. Lorsque sa sœur est passée sur le chemin de l'école, il lui a
demandé comment allait leur père et elle lui a dit qu’il allait bien. Il est allé au marché
de Manyatta où il est resté. PW2 est venu et il lui a raconté ce que l'appelant lui avait
fait. PW2 l'a emmené chez lui et a signalé l'incident à sa mère. PW1 a fait le même
rapport à sa mère. Le père du garçon a été informé et c’est comme cela que
l'appelant a été arrêté. PW1 a été traité à l’Hôpital Général Provincial d’Embu. Le Dr
Julia M. Ndawa (PW4) a produit un formulaire P3 (EXB1) pour PW1. Le rapport a
confirmé que le garçon avait été agressé sexuellement par l'anus.
Dans sa défense sans serment, l'appelant a nié l'accusation. Il a déclaré que le
16/8/2009, PW3 et son mari avaient été passagers dans son taxi et ils ont prétendu
qu'il avait pris leur sac et que c’est lui qui paierait. Voilà pourquoi ils l'avaient piégé.
À l'audition de l'appel, l'appelant a présenté à la Cour des observations écrites dans
lesquelles il avait exposé ses motifs d'appel et même soulevé la question d'un acte
d’accusation défectueux. Le Procureur, Madame Ing'ahizu, a rejeté l'appel en disant
que la preuve était accablante.
Ceci est un premier appel et la Cour a le devoir de revoir et de réévaluer la preuve
au dossier et d'arriver à sa propre conclusion. La Cour d'appel dans l’affaire
MWANGI C. RÉPUBLIQUE [2004] 2 KLR 28 a jugé que;
1. Lors d’un premier appel un appelant est en droit d'attendre que la preuve
dans son ensemble soit soumise à un nouvel examen exhaustif et à avoir la
Cour d'appel prendre sa propre décision sur la preuve.