Au nom de Dieu le Miséricordieux
Cour suprême nationale
Département du statut personnel
Recours numéro 465/2015
Délivré par la Cour suprême du département du statut personnel, le 11/8/2015 sous la présidence
de monsieur/ Al-Boushri Othman Saleh et les membres Dr. Satna Abduljalil Mohammad aussi
que monsieur Othman al-Sadiq Ahmad Taiallah : Juges de la cour suprême.
Le dossier de l’appel numéro 174/S/2014 a été présenté. Cour d'appel d’état nord Dankala D A
CH et les papiers de l’affaire 44/K/2013, tribunal de Abra D A CH, enregistré sous le numéro
134/recours/2015
L’appelante : Fatimah Abdul Ghafour Ibrahim
Appelé : Ali Amin Ahmed
Le jugement
Les faits :
Le tribunal d’appel de l’Etat nord a publié sa décision ASCH/174/2014 pour annuler le jugement
de la cour de première instance et renvoyer les papiers pour les procéder. Le tribunal de première
instance, juge du deuxième degré, a décidé de donner le divorce à l’appelante et le tribunal a
confirmé la décision et ordonne le rejet de la demande. Le 22/1/2015, l’appelante a déposé un
recours contre le jugement publie de la cour d’appel. L’appelante a ensuite reçu une copie de
l’arrêt attaque le 14/1/2014. Pour cela, l’appel a été accepté selon les articles 159-190 de code de
procédures civiles de 1983. L’appel a été motivé par le fait que la Cour d’appel avait mal évalué
le poids de la preuve présentée (rapport de jugement), qui avait été présentée au tribunal de
première instance à trois reprises. Ces rapports portent également l’impossibilité de parvenir à un
règlement ou à une réconciliation entre les époux. La preuve est que, lorsque les deux juges sont
rendus, le mari contesté réclame une indemnité pour le montant d'argent perdu dans le mariage,
ainsi que pour ses autres actes, en évitant d'assister à la séance de réconciliation et la
différenciation en plus du passage à tabac qui était la cause du procès. Tous les rapports soumis à
la cour étaient emballés et la pétition ajoutait que la ville d’Abra assistait à des séances de
réconciliation de son président à son plus jeune membre jusqu'à ce qu'une réconciliation soit
réalisée. Le requérant demande l'annulation et la révocation de l'arrêt de la Cour d'appel ainsi que
le rétablissement de l'arrêt de la Cour d'appel, qui a ordonné au demandeur de le divorcer à
compter du 10 juillet 2014.
Les appelants ont répondu par l'avocat Abou Bakr Abdullah Hassan que le préjudice n'avait pas
été prouvé, mais que le différend s'est poursuivi entre les époux. La Cour d’appel a décidé de
raccourcir le compte rendu des verdicts et de ne pas parvenir à une conclusion de la part de
chaque partie tant que la mauvaise partie n’était pas bien comprise, de même que l’ampleur des
sévices infligés les uns aux autres et le plus insultant. La requête en appel ajoutait que le