Je suis d'accord avec l'opinion des assesseurs.
Par conséquent, je vais déclarer Musisi Rashid coupable et le condamne pour
corruption de mineurs contrairement à l’Article 129 (3) et 4 (a) de la Loi sur le Code
Pénal.
Musota Stephen
Juge
6.12.2010
6.12.2010
Accusé présent.
Bwiso Procureur Résident.
Khamiza interprète.
Assesseurs au tribunal.
Okwalanga pour l’accusé.
Procureur de l’État Résident: Affaire à juger
Cour: Arrêt rendu.
Musota Stephen
Juge
6.12.2010
Procureur de l'Etat Résident:
Je n’ai aucun casier judiciaire. Mais je demande une peine dissuasive car les
infractions de corruption de mineur se répandent généralement. La Cour a le devoir
de protéger les jeunes enfants et d'éliminer ce type de personnes de la société.
Compte tenu de l'âge de l’accusé et de celui de la victime, la victime était un petitenfant. La loi prévoit une peine de mort. Étonnamment, les tribunaux ont été
indulgents lors des condamnations. Le tribunal devrait donner une peine
d’emprisonnement à vie.
Okwalanga:
Comme éléments d’atténuation, nous soumettons que ceci est une cour de justice.
Visiblement le condamné éprouve des remords. Nous demandons que le temps
passé en détention provisoire soit pris en compte. Il a été incarcéré le 14/08/09 et il
est vrai que l’accusé est un délinquant primaire. Il a environ 48 ans. C’est une
personne relativement jeune. L’Etat pourra trouver une manière de le rendre utile
plus tard. Il est marié et père de quatre enfants, dont le plus jeune a 3 ans. Il a une
vieille mère, une veuve. Tout repose sur lui. C’est regrettable. Cette calamité a
frappé le condamné.