TRIBUNAL POUR ENFANTS DE BOBODIOULASSO ************ JUGE DES ENFANTS DE BOBO-DIOULASSO *********** BURKINA FASO UNITE-PROGRES-JUSTICE AUDIENCE CORRECTIONNELLE DU 22 FEVRIER 2018 A l’audience ordinaire en chambre de conseil du Juge des enfants siégeant à Bobo-Dioulasso (Burkina Faso) du vingt-deux février deux mille dix-huit (22/02 /2018) JGT N°003 du 22/02/2018 tenue par : Monsieur ONADJA Yempabou, Juge des enfants de Bobo-Dioulasso ; RP N°002/2018 PRESIDENT, MP C/ Z.M Atteinte à l’intimité de la vie privée DECISION Voir dispositif En présence de Monsieur TRAORE Ali, Substitut du Procureur du Faso ; MINISTERE PUBLIC, Avec l’assistance de Madame LANKOANDE T. Juliette, Greffière ; GREFFIER, A été rendu le jugement ci-après : Entre Monsieur le Procureur du Faso, poursuivant par voie de flagrant délit ; D’UNE PART, Et le nommé : Z.M né le 31 aout 2002 à …………………….. ; Prévenu : « D’avoir à Bobo-Dioulasso le 05 février 2018,soit depuis moins de trois(03)ans, volontairement porté atteinte à l’intimité de la vie privée de D.R, en l’espèce en photographiant avec son téléphone portable celle –ci nue sur un lit et en publiant ladite photo sur le réseau social WhatsApp sans son consentement; Faits prévus et punis par l’article 371 du code pénal» ; D’AUTRE PART, Interpellé à l’audience, conformément aux énonciations de l’article 396 du Code de procédure pénale, le prévenu a déclaré vouloir être jugé immédiatement ; A l’appel de la cause, Monsieur le Procureur du Faso a exposé qu’il avait fait comparaître le prévenu susnommé 1

اختر الفقرة المستهدفة3