Au nom de Dieu le Miséricordieux
Cour suprême nationale
Chambre criminelle
Devant :
Monsieur : Awad Hassan Awad
Président
Monsieur : Yehya Fadel Mohammad Fadel
membre
Monsieur : Mahmoud Mohammad Saïd Abkam
membre
Procès
Mohammad Moura Azrak
Numéro : M A/perpétuel/22/2015
Jugement
Au cours de procès numéro GHA/12/2015, le tribunal pénal de l’enfant de Junina a décidé de
condamner l’accuse Mohammad Moura Azrak pour violation de l’article 45/B du code de
l’enfance, pour viol de la victime Soumaya Ramadan, 12 ans. Il a interféré son membre masculin
dans son vagin, ce qui a entrainé le retrait de l’hymen et des saignements à l’intérieur du vagin.
Cela a provoqué un frisson rectal de l’avant et de l’arrière. L’acte d’accusation, le rapport
médical, a révélé cela, pendant l’examen du corps de la victime. Elle est rentrée chez lui où il
vivait seul, et lui a demandé de coucher avec elle.
En examinant le dossier du procès, je pense que la condamnation est correcte. La cour a déclaré
dans son mémorandum sur la peine. Et qu’elle n’appliquait pas la peine de mort à l’accusé
adolescent et il n’avait pas de jurisprudence. Il a donc été condamne à la réclusion à perpétuité et
a une amende.
Je souscris à la décision de la cour de première instance et soutiens la peine à perpétuité du
condamné.
Mahmoud Mohammad Said Abkam
Juge de cour suprême
6/11/2015
Awad Hassan Awad
Juge de cour suprême
17/11/2015
Yehya Fadel Mohammad Fadel
Juge de cour suprême
5/12/2015