Deuxièmement : Lorsque le condamné est séparé en vertu de l’article 45 A et B, les motifs de
l’absence de la peine de mort sont précisés dans le jugement de celle-ci lorsqu’il conclut que le
sort est constitué par la réclusion à perpétuité.
Depuis que le tribunal a imposé une peine d'emprisonnement de quinze ans avec l'amende et
soutenu par la Cour d'appel en violation de la peine prévue pour le crime en vertu de l'article
45/B avec l’article 86/w, pour ne pas appliquer la limite supérieure et inférieure pour commettre
ce crime où le minimum de prison pour vingt ans avec une amende. Le législateur a pour objectif
d'imposer cette amende à indemniser l'enfant pour avoir été victime de ces violations, selon
l’article 83/A. Selon cet article : "Les organes judiciaires veillent à ce que tous les enfants
victimes des infractions visées aux articles 45/46 soient soumis à l'application de procédures
appropriées pour réparer le préjudice subi par les personnes légalement responsables de tels
crimes. Voir la publication pénale 46/2011, qui fait référence à l'attribution d'une partie de
l'amende à cette fin à titre d'indemnisation sans préjudice du droit et examine également la
protection pénale de l'enfant susmentionnée page 294.
Comme cette sanction était contraire à la loi et que la victime n'a pas été payée, je pense que
nous devons intervenir en tant que tribunal après l'accord de mes collègues. Sur la base du texte
de l'article 185, paragraphes B et C du code de procédure pénale qui nous empêche et le
resserrement de la peine, il résulte de l'avis suivant :
1- Soutien à la condamnation en vertu de l'article 45 avec contrainte à lire avec l'article 8 de
la loi de 2010 sur l'enfant.
2- Retournez les papiers à la Cour pour qu'elle agisse conformément aux directives du
présent Mémorandum.
Abdellatif Mohammad Al-Amin
Juge de cour suprême
23/4/2018
Deuxième avis :
Je suis d'accord avec mon collègue le premier avis / Maulana Abdellatif Mohammad Al-Amin.
Je ne veux rien ajouter à sa note.
Kassem Hamed Hussein
Juge de cour suprême
13/5/2018