Deuxièmement : Lorsque le condamné est séparé en vertu de l’article 45 A et B, les motifs de l’absence de la peine de mort sont précisés dans le jugement de celle-ci lorsqu’il conclut que le sort est constitué par la réclusion à perpétuité. Depuis que le tribunal a imposé une peine d'emprisonnement de quinze ans avec l'amende et soutenu par la Cour d'appel en violation de la peine prévue pour le crime en vertu de l'article 45/B avec l’article 86/w, pour ne pas appliquer la limite supérieure et inférieure pour commettre ce crime où le minimum de prison pour vingt ans avec une amende. Le législateur a pour objectif d'imposer cette amende à indemniser l'enfant pour avoir été victime de ces violations, selon l’article 83/A. Selon cet article : "Les organes judiciaires veillent à ce que tous les enfants victimes des infractions visées aux articles 45/46 soient soumis à l'application de procédures appropriées pour réparer le préjudice subi par les personnes légalement responsables de tels crimes. Voir la publication pénale 46/2011, qui fait référence à l'attribution d'une partie de l'amende à cette fin à titre d'indemnisation sans préjudice du droit et examine également la protection pénale de l'enfant susmentionnée page 294. Comme cette sanction était contraire à la loi et que la victime n'a pas été payée, je pense que nous devons intervenir en tant que tribunal après l'accord de mes collègues. Sur la base du texte de l'article 185, paragraphes B et C du code de procédure pénale qui nous empêche et le resserrement de la peine, il résulte de l'avis suivant : 1- Soutien à la condamnation en vertu de l'article 45 avec contrainte à lire avec l'article 8 de la loi de 2010 sur l'enfant. 2- Retournez les papiers à la Cour pour qu'elle agisse conformément aux directives du présent Mémorandum. Abdellatif Mohammad Al-Amin Juge de cour suprême 23/4/2018 Deuxième avis : Je suis d'accord avec mon collègue le premier avis / Maulana Abdellatif Mohammad Al-Amin. Je ne veux rien ajouter à sa note. Kassem Hamed Hussein Juge de cour suprême 13/5/2018

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