Numero : ASM/304/2017
le 25/6/201
L’appelante : Amnah Hussein Hamad
L’appelé : Mohammad Saleh Ali Hamad Contre
Le mémorandum :
Le 20/11/2017, dans l'affaire n ° 304/2017, le deuxième juge de la Cour de Rabek pour le statut
personnel des musulmans a déclaré ce qui suit :
Je suis représentant le condamné l'appelante Anna Hussain Mohammed Hamad, contre
l'appelé Muhammad Saleh Ali Hammad pour pension alimentaire pour conjoint
concernant l'entretien de leurs filles (Rouba) fils, qui est un an et demi. Les coûts
d'entretien précédent inclus; une allocation pour enfant de 1 500 € pour 5 mois, une
allocation de 900 € pour trois mois, une indemnité de loisirs de £500 pour six mois, une
indemnité d'habillement de 300 € chaque mois et un autre £900 livres chaque mois, dans
lequel l'intimé a été condamné à executer.
Le 5/12/2017, l’appelante a déposé cet appel à travers son avocat Mohammad Yaacoub
Mohammad.
La demande a été acceptée, car elle a été présentée dans les délais prévus par la loi sur la
procédure civile (amendement 2009).
Les raisons de cet appel, l'appelant était de donner l'occasion d'estimer leurs dépenses en
fonction de leurs conditions de vie économique, comme la cour n'a pas relais sur le
salaire du défendeur. En plus de cela, la cour n'a pas non plus donné l'appelant l'occasion
de prouver tous les coûts de leurs dépenses.
Apres avoir examiné tous les documents, des déclarations sont été faites au cours des
enquêtes qui indiquaient que les dépenses contenues dans les documents correspondaient
au salaire total de l’appelant. Le tribunal a ensuite estime le paiement de la pension
alimentaire conformément a l’article 66 de la loi de 1991 sur le statut personnel des
musulmans. Le salaire et la période pendant laquelle les dépenses ont été augmentées, par
rapport aux estimait on précédentes de la pension alimentaire, ont également été pris en
compte, mais le tribunal a du analyser les dépenses de la femme, remontant au jugement
initial qui était conforme à disposition de l’article 90 de la loi. L’appelant a dû payer
1,800 livres en indemnités de loisirs parce qu’il estimait que la pension alimentaire serait
de 300 livres, ce qui comprenait également une dépense de jouissance pendant six mois
que l’appelant devait payer avant le verdict.
Le tribunal de première instance a dû enquêter sur l'appel, conformément à l'article 210
de la même loi, avant qu'il a été jugé dans un mois. En plus de cela, l'enquête peut être
terminé avant le verdict, et ne nécessite qu'une seule phrase à la fois. Afin de prouver que