Détail des Frais
Extrait pour le MP :
750F
Timbre de la minute
du jugement :
2000F
Enregistrement :
8 000F
Bordereau d’envoi :
150F
Taxe forfaitaire :
150F
Taxe répertoire :
150F
Statuant
publiquement,
contradictoirement,
en
matière
correctionnelle et en premier ressort ;
Sur l’action publique
EN LA FORME
Déclare l’action recevable ;
AU FOND
-Relaxe L. Th. du chef de détournement de mineur;
-Requalifie les faits de viol en actes contre nature;
-Le déclare coupable de ce chef et le condamne à 8 mois
d'emprisonnement ferme;
Sur les intérêts civils
EN LA FORME
-Réclame l'action recevable;
AU FOND
-Reserve les intérêts civils
-Met les dépens à la charge du prévenu;
Ainsi fait, jugé et prononcé publiquement les, jour, mois et an que
dessus ;
Et ont signé le président et le greffier.
LE PRESIDENT :
LE GREFFIER :
Total : 13.200f
4