( {Ml/J} 3 Le condamne de ce chef à ans de servitude pénale principale et à une amende de 500.000 Francs congola is à payer dans le délai de 15 jours ou à défaut subir 30 jours defPf; Confirme le jugement attaqué pour le surplus Dit irrecevable la demande de majoration des dommages et intérêt sollicitée par la partie civi le. Condamne le prévenu aux frais de la présente instance tarif réduit à payer dans le délai légal ou à défaut subir 15 jours de contrainte par corps. La Cour d'appel de Bukavu a ainsi arrêté et prononcé à l' audience publique du 17/12/2012 à la quelle siégeaient les Magistrats Emmanuel SHAMAVU MURHIMBO, Président; Vicky TSHIBOLA KABALA et Gabriel MULE MADA conseillers, en présence de Bonaventure Mbeza Lusala Ministère Public et avec l' assistance de MURHEGA CUBIRA greffier du siège. <:j; I Le greffier C]. 1Les conseillers (j;.( Le Président.

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