avaient dit qu'e!!es sont venues au Burkina pour se pros ·tuer, Qu'ene les heberge et les nourrit ; Reagtssant aux declarations de la prevenue a !'audience, G.E, M. F, P. A et B.N, restaient constan� dans leurs declarations faites en enquete preliminaire, insrstan. chacune sur le fait que la prevenue leur a dit qu'e,les viendraient a Ouahigouya pour travailler comme vendeuse dans son maquis, mais a leur arrivee, elle les a soumis a la prostitution et recuperait tout !'argent qu'elles gagnaient de cette activite; lnterpel ees sur leur age, chacune d'el!es deciarait que la prevenue et la personne par l'intermediaire de laquelte enes sent arrivees leur ant demande d'ajouter leur age sur leur papier pour faciliter le voyage; Qu'en realite personne d'entre elle n'avait la majorite Invitees a se prononcer sur leurs reclamations eventuelles, G.E, M.F, P.A et B.N ant declare se constituer partie civile et sollicitaient !es sommes qu'elles ant remises a la prevenue a titre de remboursament de la somme qu'el!e laur reclamait et ce qu'elles lui donnaient par jour a titre de loyer en raison de deux mille cinq cent (2 500) francs par jour soil respectivement la somme de cent (100 000) francs CFA, quatre-vingt mille (80 000) francs CFA, vingt mille (20 000) francs CFA et six cent mille (600 000) francs CFA ; Le Ministere Public, apres avoir resume les faits, requerait le maintien de la prevenue dans les liens de la prevention de !'infraction de proxenetisme et sa condamnation a la peine d'emprisonnement de soixante (60) mois et une amende de trois millions (3 0 0 000) de francs CFA, le to?Jt ferme; La parole etait donnee en damier a la prevenue qui se confondait en excuse et sollicitait la clemence du Tribunal · fl. DISCUSSION A- SUR L'ACTION PUBLIQUE 1- Sur la culpabilite Attendu que O.G.J est poursuivie de proxene ·sme sur !es personnes de G.E, M.F, P.A et B.N· Que suivant les disposi ·ons de !'article 533-22 du code p-enal, le delit de proxenetisme est le fait, par quiconaue' de que!que maniere que ce soit : J d'a:der, d'assister ou de pro eger la prosutu·on d'autrui; de ·rer pr �'it de la prostitu ·on d'autrui, d'en partager le.s p odu1ts ou de rece oir des subsides d'une persnn e se livrant habituel!ement a la pros ·tution ; d'embaucher, d'entrainer ou de de oumer une person e en vue de la pros ·tu ·on ou d'exerce sur e1�e u e pression pour qu'elle se p os ·tue ou con ·nue a le falre; Page 4 sur 8 Scanne avec CamScanner

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