Même si le docteur est arrivé à la conclusion que la plaignante avait été violée, elle
n'a pas été en mesure d’estimer quand, est-ce que les déchirures sur l’hymen
avaient été infligées. L'âge [sic] approximatif de ces déchirures aurait aidé à
déterminer si elles avaient été infligées à peu près au moment où la plaignante a dit
avoir été abusée. En l'absence d'une telle preuve, il n’est pas possible de dire de
manière concluante et avec certitude que les déchirures ont été infligées par le 1er
appelant. Le moment où ces déchirures ont été infligées est déterminant pour savoir
si la plaignante a été abusée au moment qu’elle a cité, mais cette question n'a jamais
été posée. C’est une grave lacune dans le dossier de l’accusation et il crée un doute
qui va au bénéfice du 1er appelant.
En ce qui concerne la poursuite contre le 2ème appelant, il est à noter qu'elle a été
inculpée de prostitution enfantine. Malheureusement, l'accusation portée contre elle
était défectueuse. Les détails de celle-ci lisent la manière suivante:
"Le 30 décembre 2006, à Kangemi à Nairobi dans la zone de Nairobi, Ann
Achieng a sciemment permis que FA, une enfant de 13 ans reste dans la
maison de David Jairo afin de permettre que ladite FA soit agressée
sexuellement par David Ayuma ».
A la lecture de cette accusation, il y a confusion quant à savoir si la plaignante a été
soumise à de la prostitution présumée afin d'être abusée sexuellement par David
Jairo ou David Ayuma. Vu que le dossier d’accusation parle de David Ayuma,
pourquoi n’a-t-il pas été inculpé? Dans les circonstances, on ne doit pas insister sur
ce point parce que l'acte d'accusation parle pour lui-même. Il est défectueux comme
cela a été dit plus tôt.
En raison et entièrement en raison de ce qui précède, je trouve que l'affaire instruite
contre les deux appelants n'a pas été prouvée à la norme requise justifiant leurs
condamnations. Les appels interjetés par les deux appelants sont donc autorisés.
Leurs condamnations sont donc annulées et les peines respectives mises de côté. Ils
sont par la présente immédiatement mis en liberté, à moins qu'ils ne soient par
ailleurs légalement détenus.
FAIT et REMIS à NAIROBI, ce 13 juillet, 2012
L. NJAGI
JUGE